1. Examens concernés

Examens du second degré organisés par les services de l'éducation nationale.

2. Procédure

Cette procédure concerne :

• Les élèves des établissements publics privés sous contrat ou hors contrat scolarisés dans les Yvelines
• Les élèves scolarisés au Cned jusqu'à 16 ans habitant dans les Yvelines.
• Les candidats libres de moins de 20 ans habitant dans les Yvelines.

Cette procédure ne concerne pas les élèves scolarisés en première générale et technologique concernés par la réforme du baccalauréat qui doivent s'adresser directement à leur chef d'établissement s'ils souhaitent des aménagements d'épreuves.

2.1. L’élève majeur (ou sa famille s’il est mineur) fait la demande d’aménagement auprès du chef d’établissement dès que possible et au plus tard à la date de clôture des inscriptions de l’examen concerné

2.2. Le chef d'établissement remet à l'élève majeur ou à sa famille qui lui en fait la demande :

• Le formulaire de demande d'aménagements des épreuves aux examens à faire signer par les deux parents. (document n° 1 de la circulaire du SIEC) daté par l'établissement,
• Les informations pédagogiques renseignées par le professeur principal, et visées par le chef d'établissement (document n°2 de la circulaire du SIEC),
• Le courrier à destination des parents (document en annexe).

2.3. L’élève majeur (ou sa famille s’il est mineur) transmet dès que possible et au plus tard à la date de clôture des inscriptions de l’examen concerné (cachet de la poste faisant foi) le dossier complet constitué de :

• La demande complétée datée et signée par les deux parents, (Document 1)
• Les informations pédagogiques, (document 2)
• Les documents médicaux et pédagogiques actualisés (cf courrier des parents),
• Une enveloppe libellée aux nom et adresse du candidat ou de sa famille s'il est mineur (deux enveloppes si parents séparés).

à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines :
DSDEN78
Service du Dr BENOIT Jaya
A l'attention du médecin désigné par la CDAPH
BP 100
78053 Saint Quentin en Yvelines Cedex

2.4. Le médecin désigné par la CDAPH évalue avec l'ensemble des éléments du dossier le retentissement du handicap sur la scolarité au moment de l'examen et propose les aménagements qui lui paraissent nécessaires. Il transmet son avis au Siec et à la famille.

 tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne pourra être étudié et sera retourné à la famille.

Date limite d'inscription par examen :

DNB :

Épreuves anticipées des Baccalauréats Général et Technologique :

CAP,BEP,MC, Bac Pro, BP, BMA, DT, DTMS :

Baccalauréats professionnels :

Baccalauréats Général et Technologique :

BTS :

2.5. Le SIEC notifie à l'établissement et à la famille sa décision.