Déclaration d'accessibilité

Le service communication de l'académie de Versailles s’engage à rendre le site [ac-versailles.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
L'accessibilité est prise en compte à tous les niveaux, tant par les équipes responsables du développement et de l’évolution du site que par les contributeurs en charge de la création et l’actualisation des contenus éditoriaux.

Consultez la déclaration d’accessibilité.

Schéma pluriannuel et plans annuels

L’académie de Versailles est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de leurs sites.
Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels les académies s’appuieront pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de leurs sites web et applications.
Le schéma pluriannuel s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.

• Consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité 2023-2025 (à venir)
• Consulter le plan d’action annuel de mise en accessibilité 2024 (à venir)

Contact et voie de recours

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible ou bien obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le service communication
Dans le cas où vous n’auriez pas obtenu de réponse satisfaisante de la part du service communication, vous pouvez saisir le Défenseur des droits en ligne ou par voie postale.

Contacter le Défenseur des droits en ligne

Contacter le Défenseur des droits par voie postale
Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à
Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Textes de référence

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent.

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.
 
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)

Charte d'accessibilité de la communication de l'État