Les consignes élémentaires pour assurer les premiers secours et remplir les formalités administratives de la déclaration d’accident.

Il s’agit de rappeler ci-dessous, les consignes élémentaires qui doivent être prises pour assurer les premiers secours, puis remplir les formalités administratives de la déclaration d’accident.

La circulaire précisant la procédure en cas d’accident survenu dans le cadre scolaire est accompagnée de l’imprimé de déclaration d’accident à remplir.

Dès lors qu’il existe un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation de l’élève accidenté, une déclaration d’accident doit être systématiquement établis par le chef d’établissement. Ce document doit être établi dans les 48 heures qui suivent l’accident et être transmis à la DSDEN.Les incidents scolaires n’ayant généré aucun préjudice matériel, comme par exemple, le bris de lunettes, ne relèvent pas de la procédure précitée et aucune déclaration d’accident ne doit être rédigée. Cependant, dans la mesure où ces dommages matériels sont pris en charge par l’assurance de la famille de l’élève, un certificat administratif peut être rédigé à leur demande.

Dans le doute sur la nature de la blessure, le service médical d’urgence et la famille doivent toujours être contactés.

S’il s’agit d’une agression ayant entraîné des lésions, la procédure d’urgence reste la même, mais un signalement « violence » au BVEL (Courriel : ce.dsden92.bvel@ac-versailles.fr) doit être fait en complément à la déclaration d’accident.

Télécharger les documents :

Circulaire accident scolaire 2020 - 92 (PDF)

Déclaration accident scolaire 2d degré - 92 (PDF)

Contact :
Téléphone : 01 71 14 28 48
Courriel : ce.dsden92.bvel@ac-versailles.fr

DVESCO 92