Les accidents de service, de trajet et du travail - la maladie professionnelle 92
Documents et procédures à l’attention de tous les personnels de l’Éducation nationale exerçant dans le département des Hauts-de-Seine.
L'accident de service - l'accident de trajet
L’accident de service correspond à l’apparition d’un événement soudain qui entraîne une atteinte à l’état de santé physique ou psychique de la victime. Cet accident survient sur le temps de travail, au sein de son service d’affectation, ou dans le prolongement normal de ses fonctions.
L’accident de trajet survient entre le domicile et le lieu de travail.
Pour qui ?
- Fonctionnaires
- Agents stagiaires, titulaires
- Agents non titulaires en CDI à temps complet
- Agents non titulaires en CDD d’une durée égale ou supérieure à 12 mois à temps complet des établissements scolaires publics
- Maîtres à titre définitif et en contrat provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
Quelle est la procédure ?
Prise en charge médicale : lorsqu'un accident survient sur le lieu du service, la première chose à faire est de prévenir le supérieur hiérarchique ou toute personne susceptible de prendre en charge l’agent, de s'assurer qu’il reçoit les soins nécessaires, au besoin en faisant appel à des intervenants extérieurs.
A noter :
Pour les agents non titulaires dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet ou les agents non titulaires recrutés sur un contrat à durée indéterminée employés à temps incomplet, les agents sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles.
| Formaliser sa demande | Délais à respecter |
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L’agent doit produire :
Lorsque l’état de santé de l’agent donne lieu à arrêt de travail, cet arrêt est, comme tout arrêt de travail, transmis à l’administration dans les 48 heures suivant son établissement. |
La déclaration doit parvenir dans les 15 jours par rapport à la survenance de l’accident au service de gestion RH. Dans la situation où les conséquences de l’accident sur l’état de santé de la victime ne sont pas immédiatement décelées, la déclaration demeure possible pendant 2 ans à compter de l’accident mais doit être effectuée dans les 15 jours de sa constatation médicale.
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Documents à télécharger :
La maladie professionnelle
Pour qui ?
- un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire)
- maître à titre définitif et en contrat provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Au cours de votre activité professionnelle, vous pouvez être atteint d’une maladie contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de vos fonctions. C'est-à-dire que la maladie dont vous êtes atteint est la conséquence directe de votre exposition à un risque physique (chimique, biologique, …) ou résulte des conditions dans lesquelles vous avez exercé votre activité professionnelle. Certaines maladies causées par le travail peuvent apparaître après un long délai.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire est à transmettre au bureau des accidents de service et des maladies professionnelles dans les 2 ans suivant :
- La date de la 1re constatation médicale de votre maladie
- Ou la date à laquelle vous avez été informé par un certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle
- Ou, en cas de modifications des tableaux de maladies professionnelles, alors que vous êtes déjà atteint d'une maladie correspondant à ces tableaux, de la date d'entrée en vigueur de ces modifications.
Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant.
Si la maladie entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre celui-ci dans les 48 heures à votre hiérarchie.
Documents à télécharger :
La gestion des dossiers des accidents de service et des maladies professionnelles se fait selon la répartition suivante (coordonnées des gestionnaires) :
| Nom d’usage | Téléphone |
| Lettres A et V à Z | 01 71 14 27 14 |
| Lettres B à D | 01 71 14 27 06 |
| Lettres E à K | 01 71 14 27 05 |
| Lettres L à N |
01 71 14 27 07 |
| Lettres O à U | 01 71 14 27 52 |
| Responsable du service | 01 71 14 27 13 |
DSDEN des Hauts-de-Seine
DRH – Bureau des accidents de service et des maladies professionnelles
167/177 Avenue F. et I. Joliot-Curie 92013 Nanterre cedex
Vous pouvez également consulter sur ARIANE :
- la plaquette informative
- Le kit d'information et d'accompagnement "L'accident de service, l'accident de trajet, le Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)"
DRH - DSDEN 92
Division des ressources humaines - accident du travail et maladies professionnelles
Contact : ce.ia92.drh-atmp@ac-versailles.fr
Mise à jour : février 2023
