Affaires médicales (congés de maladies nécessitant l'avis du Comité médical départemental)
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure d’instruction des demandes de prise en charge des accidents de travail ou de service
Ces documents seront prochainement complétés par la procédure "accident du travail".
Logement social
MGEN
Les informations de prestations et de services de la MGEN sont disponibles sur Ariane.
Service médical en faveur des personnels
Service social en faveur des personnels
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Action sociale
Demande de logement social locatif, places en crèche, information aux nouveaux arrivants, prêt mobilité, carte CEZAM, prestation du Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour la garde d’enfant de 0 à 6 ans, Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale d’Île-de-France...
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Comité social d'administration - actualité
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite « loi de transformation de la fonction publique ») a prévu la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'une nouvelle instance dénommée, pour l'Éducation nationale : Comité Social d'Administration (CSA). L’ambition est de simplifier le dialogue social et de le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives.
Aussi, depuis le 1er janvier 2023, au sein du nouveau CSA, une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) a remplacé le CHSCT-D. Il est compétent pour les questions intéressant l'hygiène, la protection de la santé, la sécurité des agents et les conditions de travail exerçant dans les services placés sous l'autorité de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Val-d’Oise.
Pour toute information, contactez les conseillers de prévention départementaux : Envoyer un courriel
Le règlement intérieur, les relevés de décisions et le calendrier des instances à venir seront prochainement consultables sur l'espace collaboratif Ariane.
Les informations et ressources de l'académie de Versailles
La santé des personnels
La vie de l'agent
Mise à jour : janvier 2024