Le congé de longue maladie (CLM)

Conditions d'octroi : il peut être octroyé aux personnels stagiaires et titulaires atteints d'une pathologie nécessitant un traitement ou des soins prolongés, ou d'une gravité confirmée (cf. liste des pathologies dans le lien ci-dessous).

Durée : il est accordé pour une durée de 3 à 6 mois, et ne peut excéder 3 ans pour une même pathologie.

Rémunération : il est alors rémunéré à plein traitement la 1ère année puis la rémunération passe à demi-traitement les deux autres années. L'agent peut opter pour le maintien en CLM alors que sa pathologie lui ouvre droit au CLD.

Vous trouverez, ci-dessous, le lien vous permettant d’obtenir des informations sur le congé de longue maladie :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conge-longue-maladie-clm-fonctionnaire
 

Le congé de longue durée (CLD)

Conditions d'octroi : votre pathologie doit faire partie des cinq catégories d'affections (cf. liste des affections dans le lien ci-dessous). Il peut être attribué à l’issue d’un an de CLM lorsque l’agent fait la demande de transformation du CLM en CLD.

Si vous obtenez la prolongation de votre CLM à demi-traitement, vous ne pouvez alors plus bénéficier d’un CLD.

Durée : il est accordé par périodes de 3 à 6 mois, pour une durée de 5 ans maximum (incluant la première année en CLM).

Rémunération : à plein traitement les trois premières années (dont l’année de CLM), puis à demi traitement les deux dernières.

L’octroi du CLD entraîne la perte de votre poste.

Vous trouverez, ci-dessous, le lien vous permettant d’obtenir des informations sur le congé de longue durée :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conge-longue-duree-cld-fonctionnaire
 

Le congé de grave maladie (CGM)

Conditions d'octroi : il peut être accordé aux agents contractuels atteints d'une pathologie nécessitant un traitement et des soins prolongés ou d'une gravité confirmée, s'ils justifient d'au moins 3 ans d'ancienneté de services continus dans l'administration.

Durée : il est accordé par périodes de 3 à 6 mois, pour une durée totale de 3 ans maximum.

Rémunération : elle est maintenue à plein traitement la 1ère année puis passe à demi traitement les 2 autres années.

Vous trouverez, ci-dessous, le lien vous permettant d’obtenir des informations sur le congé de grave maladie :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conge-grave-maladie-agent-contractuel-fonction-publique

Documents à télécharger :

Nouveautés suite au décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045341280

Le comité médical départemental et la commission de réforme deviennent : le conseil médical départemental.

Ce décret est applicable depuis le 1er septembre 2022 par la mise en application de celui-ci par le conseil médical de l’Unité départementale de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (UD DRIEETS).

Depuis le 01/09/2022 :
Les demandes suivantes sont soumises au conseil médical départemental :

• Octroi d’un CLM /CLD/CGM,
• Le renouvellement d’un CLM/CLD/CGM après épuisement des droits à plein traitement,
• La prolongation de l’ultime période de congé et la présomption d’inaptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions,
• La mise en disponibilité d’office pour raison de santé, son renouvellement et la réintégration à la suite de cette disponibilité,
• Le reclassement dans un autre emploi à la suite d’une altération de l’état de santé du fonctionnaire,
• La retraite pour invalidité.

Les demandes suivantes sont traitées directement par l’administration :

• Le renouvellement d’un CLM/CLD/CGM si l’agent a encore des droits à plein traitement ou si ce n’est pas la dernière période (fin de droit),
• La reprise des fonctions avant la fin des droits à congé long.

Pour cela, l’administration prend en compte l’avis du médecin de l’agent (traitant ou spécialiste) et notifie le premier renouvellement (6 mois maximum).
Pour les renouvellements suivants, une visite chez un médecin agréé est diligentée.

La reprise des fonctions :

• à la fin de la période en cours du congé long : à réception de la demande de l’agent signée par le supérieur hiérarchique, accompagnée d’un certificat médical de son médecin dans un délai minimum de 15 jours (hors vacances scolaires),
• par anticipation avant la fin de la période en cours du congé long : une expertise médicale est diligentée chez un médecin agréé, la reprise est effective après réception des conclusions administratives du médecin. En cas d’avis négatif du médecin agréé, l’agent reste en congé long jusqu’à la fin de la période accordée initialement.

Le temps partiel thérapeutique

Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043872393

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels.

Conditions d'octroi : il peut être accordé à l'agent qui souhaite reprendre ses fonctions au terme du congé longue maladie, du congé longue durée, ou d'un congé maladie ordinaire. Il peut-être aussi accordé sur simple demande motivée par votre médecin traitant, sans congé maladie préalable.

Un délai de 15 jours (hors vacances scolaires) est demandé pour la mise en place d’un temps partiel thérapeutique à réception du formulaire signé par le supérieur hiérarchique.

Durée : il est octroyé par périodes de 1 à 3 mois pour une durée de 12 mois consécutifs ou non. L’octroi se fait sur l’avis du médecin de l’agent. Chaque demande de période de renouvellement nécessite une visite médicale chez un médecin agrée.
Après 12 mois de temps partiel thérapeutique, l’agent doit être placé en position d’activité ou détachement durant 1 année complète pour pouvoir prétendre à de nouveaux droits.

Modalités : le temps partiel thérapeutique s’exerce selon une quotité travaillée entre 50 et 90 %.
Quotité accordée pour les Professeurs des écoles (50 et 75%), toutes les quotités (sauf le 75 %) pour les autres personnels.

Documents à télécharger :

La gestion des dossiers des affaires médicales se fait selon la répartition suivante (coordonnées des gestionnaires) :

Nom d'usage	Téléphone
Lettres A à D et Personnels de la DSDEN 92	01 71 14 27 22
Lettres E à M	01 71 14 27 99
Lettres N à Z	01 71 14 28 00

DSDEN des Hauts-de-Seine
DRH – Bureau des affaires médicales - 16-16
167/177 avenue F. et I. Joliot-Curie 92013 NANTERRE

 

DRH - DSDEN 92