CY5 B - RENFORCEMENT DE L'EXPERTISE JURIDIQUE

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[PF-VRS-369] Cadres - Expertise juridique : recrutement, CDIsation, procédure disciplinaire, fin de contrat, justice et juridique

Description : Contenu du parcours de formation : Savoir identifier les mentions au B2 compatibles et incompatibles avec un recrutement dans la fonction publique. Savoir quand un agent non titulaire a droit de bénéficier d'un CDI ou la CDIsation de son CDD. Sécuriser le recrutement et la période d'essai des agents non titulaires. Sécuriser la fin de contrat et le licenciement des agents non titulaires. Comprendre et maîtriser les droits et devoirs du fonctionnaire dans le cadre de la protection de l’enfance. Connaître les partenaires institutionnels et associatifs agréés. Identifier les signaux d’alerte de radicalisation. Identifier les signaux de suspicion de prostitution des mineurs. Savoir gérer des situations délicates et sécuriser les procédures. Connaître le droit applicable. Public cible : Chefs d’établissement. Adjoints. CPE. IEN. Personnels encadrants (EPLE et services académiques) et agents en charge de la gestion RH.

Mise à jour : juin 2023