Demande de logement social et logements temporaires 92
Nouvelle procédure pour les personnels en position d’activité exerçant dans les Hauts-de-Seine.
Nouvelle procédure pour les personnels en position d’activité exerçant dans les Hauts-de-Seine.
L’ensemble des agents stagiaires et titulaires en position d’activité, les contractuels de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié en position d’activité exerçant dans les Hauts-de-Seine peuvent constituer une demande de logement pour fonctionnaires d’État.
N.B. : Le service d’action sociale a pour mission d’instruire les dossiers de demande de logement. Il peut vous informer sur l’état d’avancement de votre dossier mais n’intervient à aucun moment dans la décision d’attribution. Il n’est pas habilité à transmettre les coordonnées de la DRIHL.
D.B.A.S. - DSDEN 92
Mise à jour : octobre 2024
