Dispositif départemental de gestion des projets de co-intervention et d’agrément des intervenants extérieurs en Éducation physique et sportive (EPS)

Les différentes fiches pour les agréments et validation de projets.

Les demandes d'agrément se font par la plateforme Démarches simplifiées.

Demande d'agrément - intervenants extérieurs bénévoles

En règle générale, la demande d'agrément pour des intervenants bénévoles est effectuée par l'enseignant à l'initiative du projet d'activité sportive et physique ou le directeur de l'école dans laquelle a lieu l'intervention.

Si le projet est commun à plusieurs écoles, c'est le conseiller pédagogique qui sollicite l'agrément des intervenants.

Une demande d'agrément doit être enregistrée pour chaque intervenant bénévole.

Document à joindre :

• diplôme ou attestation de pratique de l'activité sportive (cyclisme, natation ou patinage sur glace).

Demande d'agrément des intervenants bénévoles (Démarches simplifiées)

 

Demande d'agrément - intervenants extérieurs rémunérés

Certains professionnels bénéficient d'une réputation d'agrément, il n'y a pas de demande à effectuer pour :

• les fonctionnaires agissant dans le cadre de leur statut (professeurs d'EPS, ...) ;
• les professionnels titulaires d’un diplôme valide et d’une carte professionnelle en cours de validité (éducateurs sportifs, ...) ;
• les professionnels stagiaires préparant un diplôme valide dans un centre de formation ayant signé une convention avec leur employeur, et titulaires d’une attestation de stagiaire délivrée par le SDJES.

Pour les autres catégories de professionnels, il est nécessaire d'effectuer une demande d'agrément :

• les fonctionnaires dont le statut ne permet pas d’encadrer une activité physique et sportive (APS) mais justifiant d’une qualification particulière ;
• les agents publics non titulaires, non enseignants, mais justifiant d’une qualification pour enseigner une APS ;
• les professionnels de la danse et du cirque.

Une demande d'agrément doit être enregistrée pour chaque intervenant rémunéré. Elle est effectuée par l'intervenant lui-même ou bien le conseiller pédagogique de la circonscription.

Documents à joindre :

• arrêté de nomination (pour les fonctionnaires dont le statut ne permet pas d’encadrer une activité physique et sportive)
• attestation de l'employeur (pour les agents publics non titulaires et les professionnels de la danse et du cirque)
• diplôme
• parcours professionnel ou CV (pour les professionnels de la danse sans diplôme)
• attestation d'affiliation de la structure employeur à la FFEC (pour les professionnels du cirque titulaires d'un BIAC)

Demande d'agrément des intervenants rémunérés (Démarches simplifées)

Les documents suivants doivent être enregistrés et ouverts avec Acrobat Reader pour pouvoir être complétés.

Les boutons "Ajouter une pièce jointe" permettent d'ajouter plusieurs pièces jointes. Il suffit de déplacer les "punaises" pour qu'ils soient tous visibles.

• Fiche 3 - Convention pour la participation d'intervenants extérieurs à l'enseignement de l'éducation physique et sportive (Renseignée par l'IEN et l'employeur des intervenants)
• Attestation de l'employeur de l'intervenant
• Annexe Fiche 3 - Liste des intervenants extérieurs participant au projet (Renseignée par l'IEN)
• Fiche 4 - PROJET PÉDAGOGIQUE EPS (Renseignée par les enseignants en collaboration avec les intervenants)
• Fiche 5 - PROJET DE CIRCONSCRIPTION EPS (Renseignée par les enseignants, l'IEN, en collaboration avec les intervenants)
• Fiche 6 - Fiche d'accompagnement du Projet de circonscription (Renseignée par les enseignants, l'IEN, en collaboration avec les intervenants)
• CIRCULAIRE D'ACCOMPAGNEMENT du 04 novembre 2019 - Dispositif départemental concernant les intervenants extérieurs et les projets de co-intervention en EPS