Plan annuel de prévention des risques

Évaluer les risques ne se limite pas à un relevé de données et une compilation de chiffres, mais constitue un véritable travail d'analyse des modalités d'exposition des personnels à des dangers ou à des facteurs de risques.

L'analyse des situations de travail et des conditions d'exposition aux risques doit se faire avec la collaboration de tous les personnels.

A partir de cette évaluation, chaque chef de service et d'établissement établit un plan annuel de prévention.

Amiante

Le  plan d'action amiante (site du ministère) vise trois objectifs :

• donner une information à tous les personnels, afin de les sensibiliser sur les dangers d'une exposition à l'amiante lors de leur activité professionnelle ;
• recenser l'ensemble des bâtiments amiantés ;
• mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, susceptibles d'avoir été ou d'être exposés aux poussières d'amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée.

Consultez le dispositif de recensement.

Utilisation de produits dangereux

Les chefs de service et d'établissement doivent exercer une vigilance particulière vis-à-vis :

• des produits chimiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques ;
• des agents biologiques ;
• des rayonnements ionisants.

Ils doivent en particulier :

• évaluer les risques ;
• remplacer la substance dangereuse par un autre produit lorsque c'est techniquement possible. Sinon, toutes les mesures de prévention doivent être mises en œuvre pour éviter l'exposition des personnes ;
• tenir une liste actualisée des personnes exposées ;
• établir une fiche individuelle d'exposition.

Risques psychosociaux

Le chef d'établissement doit prévenir les risques d'origine psychosociale : stress, conflit, violence, harcèlement, pratiques addictives...

Ils peuvent en effet avoir des conséquences :

• sanitaires : maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, accidents, suicides...
• organisationnelles : arrêts de travail, diminution de l'activité individuelle et collective, perte de vigilance...

La circulaire 2007-047 du 27 février 2007 (site du ministère), relative au harcèlement moral au travail, propose un dispositif de proximité, de prévention, d'alerte et de prise en charge de ce problème, et encourage la mise en place d'actions de formation.

Ces risques, recensés dans le document unique, devront être traités par des actions de prévention adaptées, touchant notamment l'organisation du travail.

Risques hors du cadre professionnel habituel

Lorsqu'un agent part en mission et subit un dommage, la responsabilité de l'établissement n'est engagée que si ce déplacement est autorisé au préalable. Le principal interlocuteur est le chef d'établissement.

Pour en savoir plus, consultez le document  Prévention des risques hors du cadre professionne (site du ministère).