Le passage en classe de 6ème relève de deux opérations consécutives : l'orientation et l'affectation.
Vidéo Onisep TV : Du CM2 à la 6ème : quels changements ?
Comment ont-ils vécu leur entrée au collège ? Des collégiens de 6ème et leur professeure principale parlent de ce qui change pour les élèves entre l'école élémentaire et le collège.
L'orientation
L'orientation est la décision de passage en 6ème.
C'est le conseil des maîtres de cycle qui prononce le passage de CM2 en 6ème ou le maintien en CM2. Lorsque vous aurez connaissance de la proposition de ce conseil, et si vous la refusez, il vous appartiendra de prendre contact avec l'enseignant de la classe fréquentée par votre enfant. Si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition du conseil de cycle, vous avez la possibilité de présenter un recours auprès de la commission départementale d'appel.
Les structures de concertation
L'affectation
Le choix du collège dans lequel votre enfant se destine à poursuivre sa scolarité relève de l'affectation.
L'affectation est de la compétence de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale (DA-SEN), pour les formations implantées dans le département.
Le calendrier et la procédure d'affectation sont harmonisés pour les quatre départements de l'académie de Versailles.
L'affectation est assistée par une application informatique appelée Affelnet 6ème. Elle permet d'assurer un traitement de l'affectation dans le respect de l'équité et dans un souci d'une meilleure information aux familles.
AFFELNET est un outil d'aide à l'affectation qui intègre le traitement de la carte scolaire.
Dans quel collège votre enfant sera-t-il inscrit ?
Dans le collège du secteur de votre domicile. Ce n'est donc ni l'école primaire fréquentée, ni le lieu d'exercice professionnel des parents qui déterminent le secteur. Pour connaitre le collège de secteur lié à votre domicile, vous pouvez vous rapprocher du directeur de l'école.
Votre enfant peut-il être scolarisé dans un collège autre que le collège de secteur ?
Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un autre collège que celui du secteur, vous avez la possibilité de faire une demande de dérogation (volet 2 de la fiche de liaison AFFELNET6 délivré par le directeur d'école). Vous joindrez les justificatifs nécessaires à votre demande de dérogation.
Le traitement des demandes de dérogation
L'assouplissement de la carte scolaire fixe pour objectif de satisfaire les demandes exprimées par les familles dans la limite des capacités d'accueil de l'établissement sollicité.
Il appartient à l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale, d'accorder les demandes de dérogation quand le collège demandé dispose de places. En revanche, quand le nombre de demandes est supérieur au nombre de places disponibles, il convient de classer ces demandes par ordre de priorité. Cet ordre a été arrêté par décision ministérielle lors de la mise en œuvre de l'assouplissement de la carte scolaire.
Ainsi, les demandes de dérogation sont examinées en fonction des capacités d'accueil du collège sollicité, et selon l'ordre des priorités suivant :
- élèves handicapés ;
- élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
- boursiers au mérite ;
- boursiers sociaux ;
- élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
- élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité ;
- élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.
L'inscription au collège
La notification d'affectation au collège vous sera adressée par le collège.
L'inscription au collège se fera selon les modalités précisées par le collège d'accueil.
En cas de désaccord avec le collège d'affectation
La famille peut formuler une demande de recours individuelle auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.
En savoir plus sur :
Autres cas
Vous adresserez une demande d'affectation à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale du département du collège demandé pour tous les cas suivants :
- Si votre enfant n'est pas scolarisé dans un établissement du département :
- emménagement dans le département ;
- demande d'affectation dans un collège du département en restant domicilié dans un autre département. - Si votre enfant est scolarisé dans un établissement hors contrat (non subventionné par l’État). Il devra en complément passer un examen d'entrée (modalités et calendrier fixés par la direction des services départementaux de l'Éducation nationale).
- Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat du département.
Et après la 6ème...
La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques :
- le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, en petite section, moyenne section et grande section d'école maternelle ;
- le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, en cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année d'école élémentaire ;
- le cycle 3, cycle de consolidation, en cours moyen première année, cours moyen deuxième année d'école élémentaire et en classe de sixième, au collège ;
- le cycle 4, cycle des approfondissements, en classes de cinquième, de quatrième et de troisième, au collège.
À la fin de la classe de 3ème, une phase de dialogue entre la famille et le collège est l'occasion de choisir la voie de formation qui sera suivie au lycée.
Au 2ème trimestre, la famille indique ses intentions provisoires à l'aide d'une fiche de dialogue et le conseil de classe y répond par une proposition provisoire.
Au 3ème trimestre, la famille fait connaître ses vœux définitifs auxquels le chef d'établissement répond par une décision d'orientation.
À consulter
Je découvre le collège avec mon enfant (onisep.fr)
L'organisation des études au collège (education.gouv.fr)
Le choix d'orientation d'un élève (education.gouv.fr)
Mise à jour : octobre 2023