Mise à jour : septembre 2023
La vie collégienne et lycéenne pour accompagner la reprise pédagogique
Un CVL, qu'est-ce que c'est ?
Sa composition
Le CVL est une instance paritaire, présidé par le chef d'établissement. Il est composé de 10 élèves et de 10 adultes.
Les 10 élèves sont élus par leurs pairs. La durée d'un mandat est de deux ans, 5 élèves sont élus tous les ans (le document d'accompagnement au cadre réglementaire vous apporte le détail des modalités).
Les 10 membres adultes ne sont pas élus, ce sont des volontaires qui ont un rôle consultatif. Ils se répartissent comme suit :
- 5 enseignants ou personnels d'éducation,
- 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS),
- 2 représentants des parents d'élèves.
Les attributions du CVL
Le CVL doit obligatoirement être consulté sur des sujets relatifs à la vie du lycée :
- les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire,
- l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur,
- les questions de restauration et d'internat,
- les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé,
- les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation,
- le soutien et l'aide aux élèves,
- les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissement d'enseignement européens et étrangers,
- l'information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,
- l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
- l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut aussi faire des propositions sur :
- la formation des représentants des élèves,
- les conditions d'utilisation des fonds lycéens.
Fonctionnement du CVL
Le CVL est réuni avant chaque conseil d'administration, sur convocation du chef d'établissement. Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire si la moitié des élus lycéens le demande. L'ordre du jour est fixé par le chef d'établissement et il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres et qui relève de ses attributions. À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compte-rendu de séance. L'ensemble est porté à la connaissance du conseil d'administration et peut être affiché dans le lycée.
Pour aller plus loin
Bulletin officiel n°31 du 30 août 2018, Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne (site du ministère de l'Education Nationale).
Bulletin officiel n°34 du 22 septembre 2016, Modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne et compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne (site du ministère de l'Éducation Nationale).
Circulaire n°2019-121 du 27 août 2019, Nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable EDD 2030 (site du ministère de l'Education Nationale)
Des supports pour les semaines de l'engagement lycéen
Les 3 semaines de l'engagement lycéen se déroulent dans les établissements du 14 septembre au 3 octobre 2020.
Durant ces semaines, chaque lycéen doit pouvoir bénéficier "d'une formation d'au moins une heure" qui "portera sur les droits et devoirs des élèves ainsi que le fonctionnement des instances lycéennes afin de favoriser l'engagement et la participation des lycéens dans le cadre de l'élection du conseil de la vie lycéenne" (circulaire numéro 2014-092 du 16 juillet 2014 - site du ministère).
Des documents à télécharger sont mis à disposition par le ministère afin d'accompagner les établissements dans la mise en œuvre de ces semaines :
La circulaire EDD 2030 installe la désignation de 2 éco-délégués parmi les élèves élus dans chaque CVL. La page académique dédiée à l'éducation au développement durable dispose de nombreuses ressources et références à consulter.
Les semaines de l'engagement précèdent la semaine de la démocratie scolaire.
C'est notamment à ce moment que le renouvellement partiel des CVL a lieu. Une attention particulière sur la représentation des élèves entrants ainsi que sur le respect du calendrier électoral est souhaitée, car l'année électorale 2020-2021 est aussi celle du changement de mandature au CAVL.
Un document d'accompagnement au cadre réglementaire des différentes élections lycéennes 2020 est disponible au téléchargement.
Dans le cadre des différentes mandatures, les élus lycéens du Conseil Académique de la Vie Lycéenne ont réalisé une série de documents qui permettront d'alimenter cette formation au sein de tous les établissements de l'académie.
Une affiche "les lycéens dans l’Éducation nationale"
Elle permet de visualiser l'ensemble des instances dans lesquelles les lycéens sont représentés au sein de l’Éducation Nationale.
Une charte des droits et devoirs lycéens en complément de la charte des droits lycéens
Pour la MDL
Ces documents permettent d'expliquer la différence entre le CVL et la MDL, ainsi que les démarches nécessaires pour passer d'un Foyer Socio-Éducatif (FSE) à une MDL.
Mise à jour : septembre 2023
