Pour qui ?

Les élèves en difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou des troubles des apprentissages mais qui sont capables d’accéder aux compétences du cycle et dont le parcours scolaire nécessite des aménagements et des adaptations de nature pédagogique afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions.

Quand ?

Quand les besoins de l'élève ne relèvent pas d'une décision de la CDAPH Quand ni le PPRE, ni le PAI ne constituent la réponse adaptée.

A la demande de qui ?

• Sur proposition du conseil de maitres, de classe ou à l'initiative de l'équipe pédagogique avec l'accord des parents, du responsable légal ou de l'élève majeur
• Des parents, du responsable légal ou de l'élève majeur qui adressent leur demande au directeur ou chef d'établissement lequel demande l'avis au médecin de l'éducation nationale.

Le médecin de l'éducation nationale apprécie le lien entre le ou les troubles des apprentissages et les difficultés scolaires, à partir des éléments de confrères ayant posé le diagnostic, ou sur son propre bilan . Il précise les points d'appui pour les apprentissages et les conséquences du trouble sur les apprentissages.

Mise en place

Après avis favorable du médecin de l'éducation nationale, le chef d'établissement ou le directeur d'école avec l'équipe pédagogique rédige le PAP en précisant les aménagements et les adaptations à mettre en place, lesquels sont réévalués chaque année.

Procédure de mise en place du PAP.

• Face aux difficultés scolaires durables d'un élève constatées par l'équipe pédagogique, et qui seraient en lien avec un ou plusieurs troubles des apprentissages,
• Le directeur d'école ou chef d'établissement, après avoir recueilli l'accord de la famille ou suite à la demande de celle-ci, adresse au Centre Médico Scolaire du bassin la demande d'avis médical à destination du médecin de l'Education nationale à l'aide de l'annexe 3 de la circulaire académique renseignée par l'Equipe Educative. Il y adjoint les documents demandés ainsi que la première page du PAP afin que le médecin de l'éducation nationale complète la rubrique qui le concerne.
• Pour les établissements privés sous contrat, la demande est à adresser au Médecin coordonnateur à la DSDEN : BP 100 78053 ST Quentin en Yvelines cedex.

   

• Le médecin de l'éducation nationale contactera la famille pour recueillir les éléments médicaux et proposera si nécessaire de recevoir l'élève. Après analyse de la demande et en cas d'avis favorable, il retournera à l'établissement demandeur et à la famille si la demande vient de celle-ci un avis motivé (annexe 4 de la circulaire académique) ainsi que la première page du PAP dûment complétée.
• Il appartiendra ensuite à l'équipe pédagogique de proposer et de mettre en œuvre avec accord de la famille les aménagements pédagogiques nécessaires.
• En cas d'avis défavorable, le chef d'établissement ou l'Inspecteur de l'Education nationale en informe la famille et d'autres accompagnements pourront être proposés.