Pour les établissements scolaires du second degré

Les établissements sont invités à élaborer, à l'initiative d'équipes interdisciplinaires, un ou plusieurs Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif (PACTE) en partenariat avec une ou plusieurs structure(s) artistique(s) et culturelle(s). Le PACTE est un cadre pédagogique qui s’appuie sur les trois piliers de l’EAC  et doit permettre l’articulation avec d’autres dispositifs, notamment ceux des collectivités territoriales. Il vise le développement de partenariats pérennes entre le milieu scolaire et les structures culturelles, afin de contribuer à l’éducation artistique et culturelle de l'ensemble des élèves ; il favorise la continuité du parcours entre les 1^er et 2^nd degrés, notamment au niveau du cycle 3.

Les équipes pédagogiques désireuses de répondre à l’appel à projets se mettent en rapport avec une structure culturelle spécialisée dans le ou les champs artistiques et culturels  souhaités : Architecture, Arts du cirque et de la rue, Arts du goût, Arts numériques, Arts plastiques, Bande Dessinée, Cinéma-audiovisuel, Culture scientifique et technique, Danse, Design, Développement durable, Lecture, Littérature, Poésie, Écriture créative et journalistique, Musique, Patrimoine et archéologie, Photographie, Théâtre-expression dramatique. La structure culturelle et l’établissement, en tant que partenaires, co-construisent le projet dans ses trois dimensions (Rencontrer, Pratiquer, Connaître). A ce titre, ils veillent à l’articulation de la démarche artistique et/ou scientifique à la démarche pédagogique.

Du 7 juin 2021 au 17 septembre 2021, ADAGE assure le suivi de la campagne d’appel à projets et permet aux écoles, collèges et lycées de renseigner le formulaire en ligne (volet “Monter son projet”). Il est fortement recommandé aux équipes pédagogiques de transmettre une copie du formulaire rempli à la structure culturelle partenaire. Le chef d’établissement est invité à émettre un avis sur l’ensemble des projets déposés.

Le cahier des charges du PACTE est le suivant :

• Chaque PACTE concernera au moins trois classes pour favoriser le rayonnement du projet au sein de l’établissement. Il devra être conduit par des équipes pédagogiques interdisciplinaires. La rencontre avec les œuvres, les structures et les professionnels des secteurs culturels, artistiques et scientifiques sera un élément central du projet partagé par les classes concernées. Le PACTE doit donner lieu à une pratique artistique et culturelle en articulation avec les contenus pédagogiques. 
• Le PACTE pourra, par ailleurs, donner lieu de façon complémentaire, hors temps d’enseignement, à une pratique artistique approfondie conduite en atelier semestriel ou annuel d'une durée hebdomadaire de deux heures consécutives, qui s'adressera aux élèves volontaires issus en priorité des classes concernées. Les pratiques artistiques ou scientifiques conduites en atelier seront développées en lien étroit avec le projet des classes ; celles-ci seront associées à ces pratiques par la présentation régulière de travaux, l'intervention d'élèves de l'atelier dans les classes, etc. Dans les collèges de l'éducation prioritaire (REP et REP+), la pratique artistique ou scientifique conduite en atelier semestriel ou annuel s'inscrira de préférence dans les horaires de l'accompagnement éducatif.
• Dans le cadre de la réforme du lycée général et de la transformation de la voie professionnelle, trois groupes d’élèves pourront être mobilisés, en lieu et place de trois classes.
• Les pratiques culturelles (parcours de spectateur, visites, lectures…), artistiques et scientifiques doivent être explicitées. Elles pourront être développées en appui sur les outils numériques si le contexte y oblige. Ces outils permettront à la fois la mise en partage des ressources et pourront offrir des propositions de travail.
• L'étude des projets est assurée par un groupe de travail académique coordonné par la déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle. Ce groupe réunit des représentants des services académiques (délégation académique à l'action culturelle, direction des services départementaux de l’éducation nationale, IA-IPR), de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (ministère de la culture), des collectivités territoriales et du réseau CANOPE.
• Le groupe de travail académique accordera une attention particulière au bilan du PACTE 2020-2021, ainsi qu’à l’analyse de situation formulée par le chef d’établissement dans ADAGE (volet culturel du projet d’établissement).
• La formation continue des enseignants en éducation artistique et culturelle constitue un aspect majeur du cahier des charges du PACTE.
• Le groupe de travail pourra proposer, en fonction des projets retenus et des moyens académiques disponibles, l'attribution d'une subvention (aide complémentaire à la conduite du projet). Dans l’application ADAGE, la mention “Reste à financer” indique la demande de subvention faite à l’Académie. En ce qui concerne les moyens horaires nécessaires à la mise en place des ateliers, ils devront être mobilisés sur la DHG. Un volume d'HSE et/ou d’IMP pourra être attribué de façon exceptionnelle à l'établissement. Conformément aux objectifs de la circulaire, une enveloppe complémentaire aux moyens académiques pourra être attribuée par une ou des collectivités territoriales dans le cadre de leurs propres dispositifs selon un cahier des charges partagé. Les enveloppes complémentaires pourront être précisées dans la notification publiée dans ADAGE après examen des demandes.

1er degré / Yvelines

• La commission proposera, en fonction des projets validés et des moyens disponibles, l'attribution d'un financement afin de rémunérer, au moins en partie, les interventions. Cette somme n’est pas destinée à couvrir l’ensemble des dépenses générées par le projet et suppose des cofinancements qui doivent figurer dans le budget prévisionnel.
• Dans des cas particuliers, un PACTE pourra être validé sans pour autant donner lieu à une aide financière de la DSDEN.

Attention : Le fait qu’un financement ait été accordé ne vaut pas autorisation de commencer les interventions. L’école, dont le projet a été retenu, doit obligatoirement adresser une demande d’autorisation pour l’organisation des activités artistiques impliquant la participation d’intervenants extérieurs, quel que soit le nombre de séances et quel que soit le lieu où les interventions se déroulent (à l’école ou à l’extérieur).

Dates	Étapes
entre le 7 juin et le 23 septembre 2021	Le directeur d’école ou les professeurs porteurs du projet renseignent l’application ADAGE après co-construction du projet en amont avec la structure partenaire. Le directeur valide le projet, certifiant ainsi que la structure culturelle a accepté d’être partenaire du projet. L’école devra transmettre à la structure partenaire et à l’intervenant un double de la demande de PACTE saisie.
Septembre 2021	Les IEN émettent un avis sur chaque PACTE de sa circonscription, via ADAGE.
Mi-octobre 2021	La commission départementale examine les projets présentés et attribue les financements aux projets retenus.
Début novembre 2021	La notification de la décision (accord ou refus du financement) est adressée aux directeurs d’école, aux IEN et aux structures partenaires.
Avant le début des interventions	La marche à suivre pour les demandes d’autorisation d’interventions extérieures en milieu scolaire dans le cadre des PACTE est consultable sur intranet Ari@ne
Après la fin du PACTE	La structure culturelle transmet à la DSDEN un bilan financier et pédagogique du PACTE rédigé en concertation avec l’équipe enseignante impliquée. Le directeur de l’école pourra valoriser le PACTE sur ADAGE. A l’ouverture de la campagne de PACTE suivante, le directeur entrera sur ADAGE le bilan pédagogique du PACTE mené en 2021-2022.

1er degré / Essonne

Les écoles sont invitées à élaborer leurs Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) en partenariat avec une structure artistique et culturelle, une association, un artiste ou un établissement dédié à la culture scientifique et technique (laboratoire de recherche, Etablissement Public National…). Le PACTE est un cadre pédagogique qui s’appuie sur les trois piliers de l’EAC :

• la rencontre des œuvres, les structures et les professionnels des secteurs culturels, artistiques et scientifiques
• la pratique artistique ou scientifique
• les connaissances traitées en interdisciplinarité. Par la pédagogie de projet, les connaissances dans le domaine des arts et de la culture viendront s’articuler aux contenus pédagogiques.

Les équipes pédagogiques désireuses de répondre à l’appel à projets se mettent en rapport avec une structure culturelle spécialisée dans le champ artistique et culturel  souhaité : Architecture, Arts du cirque et de la rue, Arts du goût, Arts numériques, Arts plastiques, Bande dessinée, Cinéma-audiovisuel, Culture scientifique et technique, Danse, Design, Développement durable, Lecture, Littérature, Poésie, Écriture créative et journalistique, Musique, Patrimoine et archéologie, Photographie, Théâtre-expression dramatique. La structure culturelle et l’établissement, en tant que partenaires, co-construisent le projet dans ses trois dimensions (Rencontrer, Pratiquer, Connaître).  A ce titre, ils veillent à ce que les actions envisagées articulent la démarche artistique ou scientifique mise en œuvre à la démarche pédagogique.

Du 7 juin 2021 au 30 septembre 2021, ADAGE assure le suivi de la campagne d’appel à projets et permet aux écoles de renseigner le formulaire en ligne (volet “Monter son projet”). Les équipes pédagogiques devront transmettre une copie du formulaire rempli à la structure culturelle partenaire.

Cahier des charges du PACTE

• Chaque PACTE concernera au moins deux classes, dans la limite de six classes par école (on acceptera qu’il ne concerne qu’une seule classe pour les petites écoles). Toutes les classes ne sont pas forcément touchées de la même manière par le PACTE, certaines bénéficiant du projet dans sa totalité, d’autres étant plus dans une sensibilisation.
• La rédaction du projet mettra en lumière le travail en équipe mené.
• Les rencontres (parcours de spectateur, visites, lectures…) et les pratiques artistiques et scientifiques pourront être développées en appui sur les outils numériques (padlet, genially, compte instagram…) si le contexte y incite. Ces outils permettront à la fois la mise en partage des ressources et des propositions de travail.
• L’équipe pédagogique devra prendre attache auprès d’un CPD spécialisé et du CPC référent EAC (voir II. présentation du réseau).

Budget prévisionnel

• L’école prépare le budget et la mise en œuvre du projet en concertation étroite avec la structure culturelle.
• Le projet doit nécessairement être cofinancé, notamment avec les collectivités territoriales (commune, communauté de communes...), les coopératives scolaires, ou d’autres partenaires.
• Le groupe de travail pourra proposer, en fonction des projets retenus et des moyens académiques disponibles, l'attribution d'une subvention (aide complémentaire à la conduite du projet). Dans l’application ADAGE, la mention “Reste à financer” indique la demande de subvention faite à l’Académie.
• La participation de la DSDEN ne peut concerner que le financement des artistes ou professionnels intervenants.

L’artiste ou professionnel intervenant doit exercer une activité scientifique, de création ou expression artistique et non une activité d’enseignement, cette dernière étant de la seule responsabilité de l’enseignant. Il doit disposer d’un numéro de SIRET afin de pouvoir être rémunéré.

Les intervenants Dumistes, les intervenants des écoles d’arts plastiques, de musique et de danse ne peuvent être rémunérés car ils exercent une activité d’enseignement. 

Une fois le PACTE validé dans ADAGE, il n’est pas nécessaire d’établir une fiche P.A.P.I. (projet d’action partenariale avec intervenant)

Étude des projets

• L'étude des projets est assurée par un groupe de travail départemental coordonné par la chargée de mission EAC. Ce groupe réunit l’IEN EAC, des IEN, les conseillers pédagogiques spécialisés (CPDAP, CPDEM, CPDEPS danse-cirque, CPD Maîtrise de la langue, CPD Sciences et EDD), des CPC référents EAC, des représentants de la Délégation académique à l'action culturelle (DAAC), un ou des représentants de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (ministère de la culture), des collectivités territoriales et du Réseau CANOPE​.
• Ce groupe de travail prendra en compte les avis émis sur chacun des PACTE par les Inspecteurs de l’Education nationale.
• Le groupe de travail pourra proposer, en fonction des projets validés et des moyens disponibles, l'attribution d'un financement afin de rémunérer, au moins en partie, les interventions. Cette somme n'est pas destinée à couvrir l’ensemble des dépenses générées par le projet et suppose des cofinancements qui doivent figurer dans le budget prévisionnel.
• Un PACTE pourra être validé sans pour autant donner lieu à une aide financière de la DSDEN.

Calendrier                                     

• Du 7 juin au 30 septembre 2021 : saisie via ADAGE des projets par les directeurs d’école et les enseignants.
• Du 1^er au 5 octobre 2021 : Avis et validation des PACTE de leur circonscription, via ADAGE, par chaque IEN.
• Jeudi 14 octobre 2020 : commission départementale d’étude et validation des PACTE.
• Novembre 2020 : réponse aux IEN puis aux écoles quant aux demandes de projets.

Attention : aucune dépense sur le budget alloué par la DSDEN 91 ne pourra être engagée avant réception de la notification.

1er degré / Hauts-de-Seine

Les écoles sont invitées à élaborer un ou plusieurs Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif (PACTE) en partenariat avec une ou plusieurs structures artistiques et culturelles ou un établissement dédié à la culture scientifique et technique (laboratoire de recherche, Etablissement Public National…). Le PACTE est un cadre pédagogique qui s’appuie sur les trois piliers de l’EAC. L’éducation artistique et culturelle :

• est inscrite au cœur des apprentissages et des ambitions de l’école ;
• s’appuie sur une démarche de projet ;
• mobilise les acteurs du territoire.

Elle articule étroitement l’acquisition des connaissances, les pratiques artistiques, les rencontres avec les œuvres et les professionnels et doit permettre l’articulation avec d’autres dispositifs, notamment ceux des collectivités territoriales. Le PACTE vise le développement de partenariats​ pérennes permettant de mettre en œuvre, dans la durée et de manière cohérente, le parcours d'éducation artistique et culturelle de l'ensemble des élèves ; il favorise la ​continuité du parcours entre les 1​^er et 2​^nd degrés, notamment au niveau du cycle 3.

Du lundi 7 juin au jeudi 30 septembre 2021, ​ADAGE assure le suivi de la campagne d’appel à projets et permet aux écoles, collèges et lycées de renseigner le formulaire en ligne en fonction des éléments suivants :

Cahier des charges du PACTE

1. Chaque PACTE concernera au moins deux classes, dans la limite de six classes par PACTE, pour favoriser le travail en équipe (on acceptera qu’il ne concerne qu’une seule classe pour les petites écoles).
2. Le PACTE doit être co-construit avec la structure culturelle partenaire.
3. L’école devra transmettre à la structure partenaire et à l’intervenant un double de la demande de PACTE saisie.
4. La rencontre avec les œuvres, les structures et les professionnels des secteurs culturels, artistiques et scientifiques sera un élément central du projet partagé par les classes concernées.
5. Le PACTE doit donner lieu à une pratique artistique et à une pratique culturelle en articulation avec les contenus pédagogiques. 
6. Une attention particulière sera accordée au diagnostic formulé par le directeur d’école dans ADAGE (volet culturel du projet)d’école).
7. Dans la perspective de la construction de l’éducation artistique et culturelle de l’élève, et conformément aux orientations de la circulaire, seront retenus en priorité les projets :

• encourageant et favorisant le travail en équipe au sein d’une même école, d’une même circonscription, sur un même territoire,
• favorisant la continuité des apprentissages, comme du parcours d’éducation artistique et culturelle, notamment entre le 1^er et le 2^nd degrés, et son appropriation par les élèves,
• s’appuyant sur des partenariats pérennes avec des structures culturelles identifiées (théâtres, cinémas, maisons des arts, galeries, musées ou centres d’art, conservatoires, médiathèques…) en privilégiant la proximité : il s’agit de mettre en œuvre dans la durée le parcours d’éducation artistique et culturelle de l’ensemble des élèves de l’école.

Budget prévisionnel

• L’école préparera le budget et la mise en œuvre du projet en concertation étroite avec la structure culturelle et les collectivités territoriales, sachant que la participation de la DSDEN ne pourra concerner que le financement des artistes intervenants. 
• L’artiste ou professionnel de la culture doit exercer une activité scientifique, de création ou expression artistique et non une activité d’enseignement, cette dernière étant de la seule responsabilité de l’enseignant. Il doit disposer d’un numéro de SIRET afin de pouvoir être rémunéré.
• Les intervenants Dumistes, les intervenants des écoles d’arts plastiques, de musique et de danse ne pourront être rémunérés car ils exercent une activité d’enseignement. 
• La DSDEN pourra accorder une aide complémentaire au budget du PACTE. L’école s’assurera que ses partenaires (structure culturelle, collectivité territoriale) peuvent aussi prendre en charge financièrement un nombre suffisant d’interventions dans chacune des classes impliquées pour que chacune puisse réellement construire un projet.
• Le total des dépenses doit être égal au total des recettes prévu.

Étude des projets

L'étude des projets est assurée par un ​groupe de travail départemental coordonné par le chargé de mission EAC à la Direction des services départementaux de l’Education nationale. Ce groupe réunit l’IEN en charge de l’EAC, des IEN, les conseillers pédagogiques spécialisés (CPDAP, CPDEM, CPDEPS danse-cirque,) et des CPC, des​ représentants des services académiques (délégation académique à l'action culturelle), de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (ministère de la culture), des collectivités territoriales et de CANOPE​.

Ce groupe de travail prendra en compte les avis émis par les Inspecteurs de l’Education nationale qui auront pris appui sur l’avis d’un des conseillers pédagogiques spécialisés. Le groupe de travail départemental accordera une attention particulière au bilan du PACTE 2019-2020, ainsi qu’au diagnostic formulé par le directeur d’école dans ADAGE (volet culturel du projet  d’école).

Le groupe de travail pourra proposer, en fonction des projets retenus et des moyens disponibles, l'attribution​ d'une subvention (aide​ complémentaire) au projet validé afin de rémunérer, au moins en partie, les interventions.

Calendrier

• Du 7 juin 2021 au 30 septembre 2021 : saisie via ADAGE des projets par les directeurs d’école et les enseignants.
• Du 1^er  octobre au 14 octobre 2021 : Avis et validation des PACTE de leur circonscription, via ADAGE, par chaque IEN.
• Octobre 2021 : groupe de travail départemental d’étude et validation des PACTE
• Novembre 2021 : réponse aux IEN puis aux écoles quant aux demandes de projets

Les écoles sont invitées à élaborer leurs Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) en partenariat avec une structure artistique et culturelle, une association, un artiste ou un établissement dédié à la culture scientifique et technique (laboratoire de recherche, Etablissement Public National…). Le PACTE est un cadre pédagogique qui s’appuie sur les trois piliers de l’EAC :

• la rencontre des œuvres, les structures et les professionnels des secteurs culturels, artistiques et scientifiques
• la pratique artistique ou scientifique
• les connaissances traitées en interdisciplinarité, dans et en dehors de la classe, en lien avec le volet culturel du projet d’école.

1er degré / Val-d'Oise

Les équipes pédagogiques désireuses de répondre à l’appel à projets se mettent en rapport avec une structure culturelle spécialisée dans le champ artistique et culturel  souhaité : Architecture, Arts du cirque et de la rue, Arts du goût, Arts numériques, Arts plastiques, Bande dessinée, Cinéma-audiovisuel, Culture scientifique et technique, Danse, Design, Développement durable, Lecture, Littérature, Poésie, Écriture créative et journalistique, Musique, Patrimoine et archéologie, Photographie, Théâtre-expression dramatique. La structure culturelle et l’établissement, en tant que partenaires, co-construisent le projet dans ses trois dimensions (Rencontrer, Pratiquer, Connaître).  A ce titre, ils veillent à ce que les actions envisagées articulent la démarche artistique ou scientifique mise en œuvre à la démarche pédagogique.

Du 7 juin 2021 au 17 septembre 2021, ADAGE assure le suivi de la campagne d’appel à projets et permet aux écoles de renseigner le formulaire en ligne (volet “Monter son projet”). Les équipes pédagogiques devront transmettre une copie du formulaire rempli à la structure culturelle partenaire.

Cahier des charges du PACTE

1. Chaque PACTE concernera au moins deux classes, dans la limite de 6 classes par école (on acceptera qu’il ne concerne qu’une seule classe pour les petites écoles).
2. La rédaction du projet mettra en lumière le travail en équipe mené.
3. Les rencontres (parcours de spectateur, visites, lectures…) et les pratiques artistiques et scientifiques pourront être développées en appui sur les outils numériques (padlets, compte instagram…) si le contexte y incite. Ces outils permettront à la fois la mise en partage des ressources et des propositions de travail.
4. L’équipe pédagogique devra prendre attache auprès du CPC référent EAC et d’un CPD spécialisé (voir III présentation du réseau).
5. Une circonscription peut engager un PACTE dans la limite de 18 classes. Les équipes enseignantes sont invitées alors à s’emparer et s’approprier au sein de leur propre école le projet de circonscription. Dans ce cas, le conseiller pédagogique référent culture de la circonscription répond à l’appel à projets PACTE et mentionne ce travail en circonscription.

Budget prévisionnel

1. L’école prépare le budget et la mise en œuvre du projet en concertation étroite avec la structure culturelle.
2. Le projet doit nécessairement être cofinancé, notamment avec les collectivités territoriales (commune, communauté de communes...), les coopératives scolaires, ou d’autres partenaires.
3. Le groupe de travail pourra proposer, en fonction des projets retenus et des moyens disponibles, l'attribution d'une subvention (aide complémentaire à la conduite du projet). Dans l’application ADAGE, la mention “Reste à financer” indique la demande de subvention faite à la DSDEN.
4. La participation de la DSDEN ne peut concerner que le financement des artistes ou professionnels intervenants.

• L’artiste ou professionnel intervenant doit exercer une activité scientifique, de création ou expression artistique et non une activité d’enseignement, cette dernière étant de la seule responsabilité de l’enseignant. Il doit disposer d’un numéro de SIRET afin de pouvoir être rémunéré.
• Les intervenants Dumistes, les intervenants des écoles d’arts plastiques, de musique et de danse ne peuvent être rémunérés car ils exercent une activité d’enseignement. 

Etude des projets

1. L'étude des projets est assurée par un groupe de travail départemental coordonné par les chargés de mission EAC. Ce groupe réunit l’IEN EAC, des IEN, les conseillers pédagogiques spécialisés (CPDAP, CPDEM, CPDEPS danse-cirque, CPDMDL, CPDS), les CPC référent EAC, des représentants de la délégation académique à l'action culturelle (DAAC), un ou des représentants de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (ministère de la culture).
2. Le groupe de travail prendra en compte les avis émis sur chacun des PACTE par les Inspecteurs de l’Education nationale.
3. Le groupe de travail pourra proposer, en fonction des projets validés et des moyens disponibles, l'attribution d'un financement afin de rémunérer, au moins en partie, les interventions. Cette somme n'est pas destinée à couvrir l’ensemble des dépenses générées par le projet et suppose des cofinancements qui doivent figurer dans le budget prévisionnel.
4. Un PACTE pourra être validé sans pour autant donner lieu à une aide financière de la DSDEN.
5. Le groupe de travail accordera une attention particulière au bilan du PACTE 2020-2021, ainsi qu’à l’analyse de situation formulée par la direction de l’école dans ADAGE (volet culturel du projet d’école)

Une fois le PACTE validé dans ADAGE, seule la notification provenant du service « Contrôle de gestion – Affaires budgétaires » de la DSDEN permet à chaque école de démarrer les interventions.

Cette subvention sera versée à l’OCCE pour les écoles affiliées. Si l’école n’est pas affiliée, elle devra transmettre les devis et documents indiqués dans la procédure dès réception de la notification du service « Contrôle de gestion –Affaires budgétaires ».

4. Calendrier                                      

• Du 7 juin au 17 septembre 2021 : saisie via ADAGE des projets par les directeurs d’école et les enseignants.
• Du 17 septembre au 1^er octobre 2021: Avis et validation des PACTE de leur circonscription, via ADAGE, par chaque IEN.
• Jeudi 7 octobre 2021 : commission départementale d’étude et validation des PACTE
• Novembre 2021 : réponse aux IEN puis aux écoles quant aux demandes de projets

Attention : aucune dépense sur le budget alloué par la DSDEN 95 ne pourra être engagée avant réception de la notification.