La section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire. Elle a pour objectif la réussite du plus grand nombre d'élèves.

 L'EGPA (enseignement général et professionnel adapté)

Pour les élèves du premier degré, la commission notifiera une pré-orientation vers les enseignements adaptés (circulaire 2015-176 du 28/10/2015, relative aux enseignements adaptés) et celle-ci sera revue en fin de 6^ème.

Une orientation définitive ou une sortie des Enseignements Adaptés pourra alors être prononcée.

Pour qui ?

Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu jusqu'ici remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Le redoublement ayant désormais un caractère exceptionnel (article L.311-7 du code de l'éducation), il n'est plus, à ce titre, une condition nécessaire à l'orientation en SEGPA.

Ces élèves  maîtrisent insuffisamment les compétences et connaissances définies dans le socle commun et qui sont attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux. Ils présentent, a fortiori, des lacunes importantes dans l'acquisition de celles prévues à l'issue du CM2.

Les SEGPA permettent une prise en charge globale dans le cadre d'enseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes de ces élèves, et l'acquisition des savoirs et compétences nécessaires pour accéder à une formation qualifiante de niveau V (CAP).

Elles n'ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre des troubles du comportement ou de difficultés liées à la compréhension de la langue française. De même, ces structures ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d'une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d'aide et de soutien existants au collège. Dans la perspective du conseil école-collège et du nouveau cycle 3, il existe en effet des dispositifs renforçant la continuité entre le premier et le second degré, permettant  que chaque élève puisse réussir sa scolarité au collège, en prenant appui sur le PPRE passerelle et le livret scolaire.

Comment ?

Pré-orientation élèves du premier degré :

L'orientation vers ces structures d'enseignements adaptés relève des compétences de l'Inspecteur d'Académie, Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale, après avis d'une commission départementale d'orientation et recueil d'une réponse des parents ou des représentants légaux.

La commission départementale est présidée par le Directeur académique ou son représentant. Elle est composée de membres des corps d'inspection, de personnels de direction, d'enseignants, de représentants de parents d'élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l'assistant social conseiller technique départemental, d'un psychologue scolaire, d'un directeur de centre d'information et d'orientation, d'un conseiller d'orientation psychologue, d'un assistant de service social, d'un pédopsychiatre.
Cette commission départementale est précédée de sous- commissions locales chargées d'instruire les dossiers et de transmettre un avis à la CDOEA.

Ces sous-commissions, dont la présidence est assurée par un inspecteur qui ne peut pas être un des inspecteurs responsables des circonscriptions concernées, fonctionnent sous l'autorité du Directeur académique, directeur des services départementaux de l'Education nationale. Elles sont composées d'un Inspecteur de circonscription, d'un principal de collège, d'un directeur adjoint chargé de SEGPA, d'un psychologue scolaire, d'un assistant social, d'un directeur d'école  élémentaire et d'un professeur des écoles.

Orientation élèves du second degré :

L'orientation vers les structures de l'enseignement adapté relève des compétences de l'Inspecteur d'Académie, Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale, après avis d'une commission départementale d'orientation et recueil d'une réponse des représentants légaux.

La commission départementale d'orientation est présidée par le Directeur académique ou son représentant. Elle est composée de membres des corps d'inspection, de personnels de direction, d'enseignants, de représentants de parents d'élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l'assistant social conseiller technique départemental, d'un psychologue scolaire, d'un directeur de centre d'information et d'orientation, d'un conseiller d'orientation-psychologue, d'un assistant de service social, d'un pédopsychiatre.

Elle est précédée de sous-commissions techniques chargées d'instruire les dossiers et de transmettre un avis à la CDOEA.

Ces sous-commissions, dont la présidence est assurée par l'Inspectrice ASH-2 sont composées d'un principal de collège, d'un directeur adjoint chargé de SEGPA, d'un conseiller d'orientation psychologue, d'un assistant social et d'un médecin scolaire. Elles se déroulent dans les locaux de la DSDEN.