Inscription dans un établissement public pour les élèves issus d'un établissement privé hors contrat ou de l’instruction en famille

Circulaire 92 : Modalités d'admission dans l'enseignement public des élèves issus des établissements privés hors contrat et de l'instruction en famille - Session 2024/Hauts-de-Seine

Les demandes d’admission dans l’enseignement public pour les élèves de niveaux 6e, 5e, 4e et 3e doivent être déposées sur la plateforme DAFNÉ.

Vous devez créer un compte pour vous connecter.

Une fois connecté, vous devez :

• cliquer sur « Déposer une demande d’affectation pour mon enfant » (bouton gris) ;
• renseigner vos informations (nom, prénom, niveau scolaire, etc.), l’établissement scolaire demandé ;
• sélectionner la procédure « Demande d'affectation dans un collège public pour les élèves issus d'un établissement privé HORS-CONTRAT ou de l'instruction en famille (2024-2025) » ;
• déposer les pièces justificatives demandées ;
• sauvegarder votre dossier à tout moment de la procédure afin d’y revenir plus tard ;
• finaliser et transmettre numériquement votre demande d’affectation au collège.
  À l’issue de la transmission de votre demande, vous recevrez un accusé-réception par courriel.
  Attention : Les dossiers numériques incomplets ou non finalisés ne seront pas examinés.

Pour une demande d’entrée en 6e, les volets 1 et 2 ou fiches de liaison utiles à une affectation en 6e dans les Hauts-de-Seine, vous seront transmis ultérieurement par la Division de la vie de l’élève et de la scolarité.

Les demandes d’admission dans l’enseignement public pour les élèves de niveaux 2de, 1re et Terminale doivent être déposées sur la plateforme DAFNÉ.

Vous devez créer un compte pour vous connecter.

Une fois connecté, vous devez :

• cliquer sur « Déposer une demande d’affectation pour mon enfant » (bouton gris) ;
• renseigner vos informations (nom, prénom, niveau scolaire, etc.), l’établissement scolaire demandé ;
• sélectionner la procédure « Demande d'affectation dans un lycée public pour les élèves issus d'un établissement privé HORS-CONTRAT ou de l'instruction en famille (2024-2025) » ;
• déposer les pièces justificatives demandées ;
• sauvegarder votre dossier à tout moment de la procédure afin d’y revenir plus tard ;
• finaliser et transmettre numériquement votre demande d’affectation au collège
  À l’issue de la transmission de votre demande, vous recevrez un accusé-réception par courriel.
  Attention : Les dossiers numériques incomplets ou non finalisés ne seront pas examinés

Pour les élèves ayant besoin d’un aménagement aux épreuves, veuillez nous adresser par voie postale avec accusé de réception, le dossier médical de votre enfant sous pli fermé à l’adresse :

Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Hauts-de-Seine
Division de la vie de l’élève et de la scolarité
167 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
92000 Nanterre

Les demandes déposées jusqu’au 26 avril 2024 pourront être prise en compte pour les tests du 16 mai 2024.

Toutes les demandes déposées après cette date, seront prise en compte pour des tests qui se dérouleront à partir de fin août 2024.

C.L.
DVESCO - HC