Vous trouverez ci-dessous un dossier complet sur la mise en place du service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires du Val-d’Oise, que vous soyez maire d’une commune, parent d’élève ou professeur des écoles.

• Loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
• Circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 pour la mise en œuvre de la loi créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
• Décret n°2008-901 du 04 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l’État au titre du service minimum d’accueil
• Droit d’accueil
• Lettre aux directeurs d’école
• Déclaration d’intention de grève

Information à destination des personnes désirant assurer le service minimum d’accueil dans leur commune :

La loi du 20 août 2008 institue un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, les jours de grève lorsqu’au moins 25 % des enseignants sont en grève.
La commune est responsable de la mise en place de ce service d’accueil et pour ce faire rémunère des personnes qui assurent l’accueil des élèves.
Vous êtes personnel jeune retraité de l’Éducation Nationale, étudiant, assistant maternel ou tout simplement vous souhaitez vous porter candidat, vous pouvez prendre contact, dès à présent, avec la commune du Val-d’Oise de votre choix, qui vous indiquera les démarches à suivre.

DSDEN 95