Le CAVL, qu'est-ce que c'est ?
Sa composition
Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL) est une instance composé de 40 membres, au maximum, dont la moitié sont des lycéens.
Il est présidé par le recteur d'académie.
Les représentants élèves
Les lycéens sont élus pour deux ans par l'ensemble des représentants, titulaires et suppléants, des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) de l'académie.
Les électeurs sont répartis en trois collèges : les élus du CAVL représentent les lycées d'enseignement général et technologique (LEGT) mais aussi les lycées professionnels (LP) et les EREA.
Les membres adultes
Le CAVL comprend des représentants de l'Éducation nationale nommés par le recteur (médecin, chef d'établissement, CPE..) et des conseillers régionaux.
Il peut aussi comprendre des représentants des autres administrations de l'État (Jeunesse et Sports...), des départements et des villes et des représentants des parents d'élèves, du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique.
Le fonctionnement du CAVL
Il se réunit au moins 3 fois par an, à l'initiative du recteur, ou si plus de la moitié de ses membres en fait la demande. Il doit adopter un règlement intérieur.
Les comptes-rendus des réunions du CAVL sont adressés à tous ses membres, ainsi qu'à tous les lycées et EREA de l'académie.
Au sein du CAVL, les représentants élèves élisent deux représentants sur le principe de la parité pour représenter l'académie au Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL), instance de consultation et de dialogue présidée par le ministre de l’Éducation Nationale.
Les attributions du CAVL
Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire des lycéens. Il est l'instance de dialogue entre les représentants lycéens et l'autorité académique : les élus lycéens peuvent être associés au programme de travail du CAVL.
Pour aller plus loin
Bulletin officiel n°31 du 30 août 2018, Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne, lien externe (site du ministère de l'Education Nationale).
Réglement interieur du CAVL de l'académie de Versailles
Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne est consulté et formule des avis sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale et culturelle des élèves dans les lycées et les EREA. Il est présidé par le recteur de l’académie.
Article premier : le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de travail du Conseil Académique de la Vie Lycéenne.
Convocations des membres du CAVL
Article 2 : le Conseil Académique de la Vie Lycéenne tient au moins trois réunions par an sur convocation du président et à l'initiative de ce dernier. Il est réuni également lorsque plus de la moitié des membres en font la demande.
Article 3 : le président convoque les membres titulaires et suppléants du Conseil Académique de la Vie Lycéenne sous couvert du chef de service ou du chef d'établissement, suivant le cas. Tout membre du conseil qui ne peut pas répondre à la convocation doit en informer immédiatement le président. Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion, avec l'ordre du jour et, si possible, les documents. Les convocations par courrier électronique sont possibles.
Article 4 : le président du Conseil Académique de la Vie Lycéenne peut inviter des experts, qui interviennent à titre consultatif.
Article 5 : l'ordre du jour est arrêté par le président après consultation du proviseur vie scolaire académique et du délégué académique à la vie lycéenne, après étude des questions émanant des membres du Conseil Académique de la Vie Lycéenne. Tout membre du Conseil peut lui soumettre une proposition jusqu’à deux jours ouvrés avant la tenue du CAVL.
Déroulement des réunions
Article 6 : les documents utiles à l'information du Conseil Académique de la Vie Lycéenne autres que ceux transmis avec la convocation peuvent être lus ou distribués pendant la réunion à la demande d'au moins un des membres du Conseil Académique de la Vie Lycéenne.
Article 7: le Conseil Académique de la Vie Lycéenne émet ses avis à la majorité des membres présents.
Article 8 : le président peut décider une suspension de séance sur proposition d'un des membres du Conseil Académique de la Vie Lycéenne.
Article 9 : le secrétaire du Conseil Académique de la Vie Lycéenne établit le compte-rendu de la réunion.
Le compte rendu de la réunion est transmis à chacun des membres du Conseil Académique de la Vie Lycéenne, ainsi qu'à tous les lycées et EREA de l'académie. Il est accessible sur le site de l’académie de Versailles.
L'approbation du compte-rendu de la réunion constitue le premier point de l'ordre du jour de la réunion suivante.
L’ensemble des comptes rendus de réunions pourra être consulté sur le site de l’académie de Versailles.
Article 10 : lors de chacune de ses réunions, le Conseil Académique de la Vie Lycéenne procède à l'examen des suites qui ont été données aux questions qu'il a traitées et aux avis qu'il a émis lors de ses précédentes réunions.
Article 11 : toute facilité doit être donnée aux membres du Conseil Académique de la Vie Lycéenne pour exercer leur fonction. Une autorisation d'absence est accordée, sur simple présentation de leur convocation, aux titulaires et suppléants, ainsi qu'aux experts convoqués par le président.
En ce qui concerne les lycéens membres du Conseil Académique de la Vie Lycéenne, la convocation est adressée sous couvert du chef d'établissement qui prendra toute mesure pour que l'absence du lycéen ne puisse en aucun cas nuire au bon déroulement de sa scolarité.
« La participation des représentants des élèves dans les instances où ils siègent au niveau national, académique et de l'établissement, doit être encouragée et valorisée. Par conséquent, il est exclu que les absences aux cours, qui sont la conséquence de ces participations, soient reportées sur le bulletin scolaire et décomptées au même titre que les autres absences » (circulaire n° 2014-092 du 16-7-2014lien externe - site du ministère).
La durée de cette autorisation comprend la durée de la réunion préparatoire et de la réunion du CAVL, ainsi que le délai de route.
Les frais de déplacement des élus titulaires et suppléants sont à la charge de l’établissement.
Missions des élus lycéens au conseil académique de la vie lycéenne
Article 12 : afin de renforcer la participation des élus lycéens au niveau académique, le président informe le Conseil Académique de la Vie Lycéenne du montant des fonds de vie lycéenne attribué à l'académie et associe les représentants lycéens aux critères de répartition des fonds.
Article 13 : dans le cadre de leur mandat, les élus lycéens du Conseil Académique de la Vie Lycéenne peuvent être sollicités pour assurer le lien avec les Conseils pour la Vie Lycéenne (ou leurs projets), afin d’exercer pleinement leur représentativité dans l’instance.
Article 14 : les élus lycéens du Conseil Académique de la Vie Lycéenne peuvent aussi être conviés à des formations ou réunions. Toute facilité doit leur être accordée pour y participer (c.f. article 12).
Elus de la mandature 2020-2022 au CAVL
Comptes-rendus des CAVL
Voici les comptes-rendus des précédentes réunions du CAVL de l'académie de Versailles :
Mandature 2022-2024
Mise à jour : février 2024