La campagne de l’Agence nationale du Sport (ANS) 2024 en direction du mouvement sportif du Val-d'Oise est ouverte

Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) du Val-d’Oise gère la part territoriale de la campagne de l'Agence nationale du sport (ANS) relative aux équipements sportifs et aux projets sportifs territoriaux (PST) : aides à la professionnalisation, plan de prévention des noyades, savoir rouler à vélo, lutte contre les violences sexuelles dans le sport et soutien aux projets des associations hors projet sportif fédéral.

N’hésitez pas à consulter les notes d’orientation régionales ci-dessous.

 

Concernant les subventions de fonctionnement à destination du mouvement sportif

(et des collectivités territoriales pour le plan de prévention des noyades, le développement de l’aisance aquatique et le savoir rouler à vélo) :

• A - Les projets sportifs territoriaux (PST)

Ce dossier de candidature est à compléter et retourner sans attendre par mail à ce.sdjes95.sport@ac-versailles.fr

Les nouveautés 2024 :

• Le dispositif "savoir rouler à vélo" (PST-Autres) est ouvert aux collectivités territoriales ou leurs groupements,
• Il n'est plus possible d'obtenir des aides au titre de l'apprentissage,
• Un nouveau dispositif "1000 emplois socio-sportifs" est mis en oeuvre cette année pour 18 villes prioritaires identifiées,
• Un projet phare à dimension régionale sera labellisé "Grande cause nationale" et fera l'objet d'une contractualisation avec la conférence des financeurs.

Le dépôt des dossiers de demande de subvention s’effectue via la plateforme « Le Compte Asso » code 145.

 

 

 

Vous trouverez les guides pratiques pour l’utilisation du Compte Asso au lien suivant : www.agencedusport.fr/documentations/le-compte-asso

 

La date limite de dépôt des dossiers ANS 2024 PST sur Le Compte Asso est fixée au :
Jeudi 16 mai 2024.

 

• B - Les projets sportifs fédéraux (PSF)

Les clubs sportifs et comités départementaux devront se rapprocher de leurs fédérations qui assurent l’instruction des projets avec des codes, des modalités et dates limites spécifiques.

 

S’agissant des subventions d’investissement

à destination principalement des collectivités territoriales et de leurs groupements, l'appel à projet volet régional du nouveau Plan 5000 équipements - génération 2024 visé par le Préfet de région Ile-de-France, dans le cadre de la campagne de l'agence nationale du sport 2024 investissement, est lancé :

Les dossiers sont à transmettre de façon dématérialisée sur InfraSport  : https://infrasport.agencedusport.fr/ après demande d'ouverture de compte (voir la fiche pratique ci-dessous).

Ce nouveau plan se déploiera de 2024 à 2026 sur 3 axes dans le prolongement du plan 5000 terrains de sport et dans la continuité des politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives du public scolaire soutenues par les ministères des sports et de l'éducation nationale et par l'agence nationale du sport : 30' APQ (activité physique quotidienne) et 2H supplémentaires de sport au collège :

Axe 1 : Les équipements de proximité - génération 2024 :

(Création uniquement et requalification possible s'il y a changement de pratique)

N.B. : cette année le recherche de partenaires financiers et de cofinancements est fortement recommandée.

Axe 2 : L'aménagement des cours d'école :

Suite à la parution du décret d'annulation des crédits du 21 février dernier, j'attire votre attention sur le fait que les crédits notifiés pour l'axe 2 (cours d'écoles actives et sportives) peuvent être amenés à évoluer (voir note modificative du 30/04/2024 ci-dessus).

Nouveauté 2024 pour les axes 1 et 2 :

Une convention avec un établissement scolaire d'une durée de 5 ans à l'issue des travaux, avec planning d'utilisation prévisionnel de l'équipement est obligatoire. Dans le cas d'une école primaire, la convention sera cosignée par le DASEN.

Axe 3 : Les équipements structurants :

(Création et réhabilitation lourde d'un équipement)

Pour l'Axe 3, une attention particulière sera portée sur le niveau de maturité du dossier déposé (niveau avant-projet détaillé obligatoire).

Calendrier d'instruction sur le plan local :

• Pour l'Axe 1 et 2, toutes les demandes complètes devront être déposées avant le lundi 13 mai 2024.
• Pour l'Axe 3, toutes les demandes complètes devront être déposées avant le lundi 10 juin 2024.

 

Le volet national pour les équipements structurants

La note de service n°2024-ES-02 "Programme d'intervention en matière d'équipements structurants" prévoit quatre dispositifs portés directement par le niveau national :

1. L'enveloppe dédiée aux équipements sportifs financés dans un cadre contractuel,
2. Les projets sportifs et territoriaux spécifiques comme l'acquisition de sièges fédéraux, la création de centres et équipements fédéraux, la réalisation d'espaces sportifs pour l'accueil de grands événements sportifs internationaux,
3. Les équipements sportifs et matériels lourds en faveur des personnes handicapées, date limite de dépôt des dossiers sur Infrasport le vendredi 31 mai 2024,
4. Le Plan de développement des équipements sportifs structurants et matériels lourds en outre-mer uniquement.

N.B. : à priori seul le troisième dispositif de mise en accessibilité des équipements existants peut concerner les porteurs de projets du Val-d'Oise.

Calendrier du volet national - équipements structurants :

La date limite de dépôt est le vendredi 31 mai 2024 pour la mise en accessibilité et le lundi 30 septembre 2024 pour les trois autres dispositifs.

Enfin, vous trouverez la note de service relative à la rénovation/modernisation des équipements structurants existants dédiés au rugby à XV, dispositif de la note de service n°2 diffusée le 22 mars dernier, qui sera géré directement au niveau de l'Agence nationale du Sport dans le cadre d'un guichet unique, à l'instar de ce qui a été fait avec la FFF (fédération française de football). Guillaume Schwab (coordonnées sur la page de garde de la note de service) sera l'interlocuteur privilégié en charge de ce dispositif.

 

Tous les dossiers de subventions d'équipements sportifs devront être déposés en suivant l'adresse de la plateforme dématérialisée InfraSport :

https://infrasport.agencedusport.fr/

après avoir créé un compte qui doit être validé par le SDJES.

 

Contacts
Référent ANS SDJES Val-d’Oise - téléphone :  01 82 08 38 61
Gestionnaire administratif ANS SDJES Val-d’Oise -  téléphone : 01 82 08 38 68

Courriel  : ce.sdjes95.sport@ac-versailles.fr