Le dispositif « Colos apprenantes » a été initié en 2020, dans le cadre de l’opération Vacances apprenantes, par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur les publics jeunes. Face au succès de la première édition, les Colos apprenantes ont été reconduites en 2021, en 2022 et le sont à nouveau en 2023 pour la quatrième année consécutive.

Les Colos apprenantes ont permis à plus de 1 400 jeunes valdoisiens en 2022 de partir en colonies de vacances.
Proposées par les organisateurs de colonies de vacances (association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structure privée, comité d’entreprise), ces colonies répondent à un cahier des charges pour obtenir le label "Colos apprenantes" délivré par l’État et proposent ainsi des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport ou encore du développement durable. Elles offrent la possibilité aux enfants et aux jeunes de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique et de préparer ainsi dans de bonnes conditions la rentrée prochaine.

 

1 / Le cadre réglementaire

Le dispositif « Colos apprenantes » s’appuie sur le cadre réglementaire et pédagogique des séjours de vacances. Ils doivent être déclarés auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) dans les conditions définies par le Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Les « Colos apprenantes » se déroulent pendant les vacances scolaires d’été et d’automne 2023.
Les séjours se déploient pour une durée minimale de 4 nuits / 5 jours et sur le territoire national ou dans un pays frontalier de la France métropolitaine (dans ce cas ils doivent être déclarés par une association loi 1901 ou une personne physique ou une collectivité locale).

ATTENTION :
Les séjours doivent être déclarés en tant qu’ACM auprès de la DSDEN-SDJES du siège ou du domicile de l’organisateur.

 

2 / Le contenu du projet pédagogique

Le dossier de demande de labellisation comprend le projet pédagogique du séjour qui doit prévoir, sous une forme condensée des temps d’activités, des sorties et d’échanges autour d’une ou plusieurs dominantes pour les séjours d’une durée inférieure à 8 jours, et de deux dominantes ou plus pour les séjours d’une durée supérieure à 7 jours.

Le projet pédagogique des « Colos apprenantes » prévoit, des séances de renforcement des apprentissages parmi les domaines suivants :
- Le développement durable et la transition écologique ;
- Les activités physiques et sportives, notamment les sports de nature ;
- La science, l’innovation, le numérique ;
- La découverte ou l’approfondissement de langues étrangères et régionales ;
- La citoyenneté et la vie civique ;
- L’alimentation et la santé ;
- Les arts de la musique ;
- Les arts du livre et de la lecture ;
- Les arts plastiques ;
- Les arts de la scène ;
- Les arts audiovisuels ;
- Les médias, l’information et la communication.

ATTENTION :
Le projet pédagogique devra développer un axe partenarial avec les familles de manière à ce que ces dernières soient sensibilisées à la démarche « Vacances apprenantes », en étant informés en amont des objectifs et des types d’activités prévus au sein du projet pédagogique.

 

3 / Publics cibles et financement des séjours

Les séjours « Colos apprenantes » s’adressent aux enfants et aux jeunes scolarisés dont les apprentissages ont le plus pâti du contexte sanitaire et de ses conséquences.

Les « Colos apprenantes » accueillent les enfants et les jeunes scolarisés de 3 à 17 ans, en priorité ceux domiciliés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) mais également en zone de revitalisation rurale (ZRR). Elles s’adressent particulièrement aux enfants en situation de handicap, ainsi qu’aux mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance. Le dispositif s’adresse également aux publics dont le quotient familial de la Caisse d’allocation familiale (CAF) est compris entre 0 et 1500€.
De plus, une vigilance particulière sera également accordée à la mixité des publics, avec une cible de 50% de filles parmi les bénéficiaires.

Les enfants des familles qui n’entrent pas dans ces critères peuvent s’inscrire à un séjour apprenant. Pour bénéficier d’une aide autre que celle de l’État, ces familles doivent prendre contact avec leur commune qui les renseignera sur les possibilités éventuelles de soutien financier (chèques vacances, bons CAF, aide de la collectivité, EPCI, Conseil départemental, etc.).

Les publics cibles sont identifiés par les collectivités territoriales, en lien avec les services de l’Éducation nationale et les associations de proximité.

ATTENTION :
Avant le départ, les organisateurs communiquent les listes de mineurs inscrits aux séjours apprenants au SDJES du département de déclaration en précisant pour chaque participant le genre et le critère qui justifie le bénéfice de l’aide financière. Ces éléments doivent refléter la diversité des publics de chaque séjour.

 

4 / Labellisation des séjours en phase de candidature

La labellisation des séjours est liée à la conformité du cahier des charges présenté en pièce jointe, en fin d’article. L’organisateur doit aussi remplir un dossier de participation (Annexe Colos apprenantes).

La décision de délivrance du label repose sur les éléments suivants :
- La qualité du projet pédagogique (présence d’une ou plusieurs dominantes, démarches d’éducation populaire, etc.).
- Le degré de participation des mineurs (notamment pendant la préparation du séjour mais aussi pendant le séjour).
- Les mixités de genre, sociale, économique et culturelle.
- Le prix du séjour permettant la gratuité - ou une participation symbolique - pour les familles aidées.
- La qualité de l'encadrement, en particulier pour les activités relevant des dominantes choisies.
- La qualité, la variété et l’équilibre des activités (individuelles et collectives, physiques et sportives, de loisirs créatifs, de compréhension de l'environnement naturel et culturel et d'expression).
- Les liens et les partenariats avec les acteurs locaux.
- L’information aux familles et, le cas échéant, les modalités d’implication et de participation.
- Le respect des consignes sanitaires (locaux, transports, activités).

Ce label « Colos apprenantes » est valable uniquement pour la durée du séjour considérée.
En cas d’avis réservé, l’organisateur doit modifier le dossier présenté au regard des demandes du SDJES. La proposition sera examinée à nouveau par le SDJES à l’aune des éléments rectificatifs.
En cas d’avis défavorable, la labellisation est refusée. Pour autant, les séjours pourront se dérouler sous réserve de remplir les conditions règlementaires prévues par le code de l'action sociale et des familles.

Pour procéder à une demande de labellisation, l’organisateur doit renseigner le dossier en ligne à l'adresse suivante :
https://openagenda.com/colosapprenantes sur la page du département où le séjour est déclaré.
Après instruction de la demande, les SDJES délivrent un avis favorable, réservé ou défavorable.
La liste des séjours validés « Colos apprenantes » sera accessible sur : https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050 .

ATTENTION :

• Les organisateurs des séjours labellisés ou les partenaires identifiés (collectivités, associations) sont invités à utiliser le logo « Vacances apprenantes » aux côtés de celui de « Colos apprenantes ».

• Les « Colos apprenantes 2023 » peuvent faire l'objet d'un contrôle par le SDJES compétent à l'issue duquel le label peut être retiré s'il est constaté des manquements significatifs aux exigences du cahier des charges.

• Aucun organisateur ne se peut se voir attribuer une labellisation nationale pour l’ensemble de ses séjours.

 

5 / Les modalités de financement des Colos apprenantes 2023

Le montant de l’aide de l’État est fixé à 500 € par semaine et par mineur. Si le tarif du séjour excède ce montant, le reste à charge peut dans certaines conditions être assumé par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la commune.

Les séjours dont les frais d’inscriptions sont partiellement ou dans leur intégralité pris en charge au titre de l’aide « Colos apprenantes » sont ceux qui se déroulent uniquement durant les vacances scolaires d’été et d’automne 2023 et qui disposent du label « Colos apprenantes ».
L’aide s’applique à l’inscription aux séjours apprenants d’au moins 4 nuitées.
Les séjours de 4 et 5 nuitées bénéficient d’une aide respectivement de 332 € et de 415 €.
Pour les séjours plus longs, l’aide est fixée à 500 €/mineur/semaine (6 nuitées) en y ajoutant 83 € par nuitée supplémentaire.

Afin de justifier le versement du solde de la subvention, le prescripteur fournira au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES Val-d’Oise) de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN Val-d’Oise) les listes de participants par séjour sur laquelle sont indiqués les critères d’éligibilité applicables à chaque mineur : leur âge, leur genre, le montant de l’aide accordée et, le cas échéant, l’aide complémentaire dont il a pu bénéficier. Les mineurs non éligibles figureront sur ces listes avec la mention de leur inégibilité à l’aide « Colos apprenantes » et en mentionnant les aides autres que celles de l’Etat dont ils auront pu bénéficier, le cas échéant.

ATTENTION :
Pour tous les séjours ayant un maximum de 5 nuitées, le montant de l’aide ne pourra dépassée 415€ / mineur / semaine.
Aussi, afin de justifier la bonne utilisation de cette subvention, le prescripteur devra fournir les preuves du déroulement des séjours, dont la liste des mineurs ayant participé à ces séjours.
Enfin, un tableau de reporting des séjours sera aussi à compléter.

 

6 / L’appel à projet Colos apprenantes 2023

Les dossiers de candidature et les demandes de labellisation pour participation sont à retourner à l’adresse suivante :  ce.sdjes95.acm@ac-versailles.fr pour le lundi 5 juin 2023, à 12h00.

Toute demande de subvention par une association ou une collectivité doit en même temps être déposée uniquement via le site :
« Mon compte Asso ». Aucun dossier papier ne sera accepté.
Le code de la fiche correspondant au département du Val-d’Oise est 2387 – activité « Loisirs éducatifs des jeunes ».

Tout dossier incomplet concernant l’annexe et le projet pédagogique pour labellisation, ne sera pas retenu.

ATTENTION :
Pour tous les séjours et au plus tard avant la fin de chaque mois (juillet, août et fin des vacances de la Toussaint 2023), veuillez retourner au SDJES 95 le tableau de reporting dument complété à l’adresse ce.sdjes95.acm@ac-versailles.fr

• Appel à projets « Colos apprenantes » à télécharger :

• Lien complémentaire à consulter : https://www.jeunes.gouv.fr/les-colos-apprenantes-223