Les textes réglementaires récents réaffirment trois points fondamentaux :

• les enfants atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap bénéficient d'une scolarisation au même titre que les autres enfants ;
• cette scolarisation est prioritairement mise en œuvre dans l'école la plus proche du domicile ;
• la communauté éducative, en association avec les partenaires, met tout en œuvre pour assurer la scolarisation de ces enfants.

Le projet d'accueil individualisé

Pour toute démarche concernant la santé de votre enfant, vous pouvez contacter le Centre médico-scolaire de votre secteur (CMS) :

Le projet d'accueil individualisé (PAI) est le cadre réglementaire pour l'accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

L'établissement d'un PAI doit être systématique dès que l'état de santé d'un enfant nécessite des aménagements de la scolarité et, en particulier, des soins ou des prises de médicaments au quotidien.

Il est important de rappeler que la maladie aiguë n'entre pas dans ce protocole. Dans ce cas, l'enfant ne doit pas être présent à l'école.

La circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003 (site du ministère) précise : « Il [le PAI] a pour but de faciliter l'accueil de l'enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles. Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans un document écrit. Celui-ci associe l'enfant, sa famille, l'équipe éducative ou d'accueil, les personnels de santé rattachés à la structure, les partenaires extérieurs et toute personne ressource. [...] Il est mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d'école. »

Les soins et traitements

Le traitement sera mis en place à partir des indications du médecin qui suit l'enfant, en lien avec le médecin de l'Éducation Nationale ou de P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile). Les modalités pratiques (lieu de rangement des médicaments, horaire et mode d'administration, personnes chargées de l'administration) seront consignées précisément dans le P.A.I., en concertation avec le médecin et l'infirmière de l'éducation nationale.

Le protocole d'urgence

Un protocole d'urgence doit être établi dès que la maladie évolue par crise ou par accès, mettant en jeu le pronostic vital de l'enfant. Le protocole de soins d'urgence est établi par le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de sa pathologie, en lien avec le médecin de l'Éducation Nationale ou de P.M.I. Le protocole d'urgence doit préciser clairement :

• les signes d'appel ;
• les mesures à prendre ;
• les informations à donner au médecin des services d'urgence.

Cas particulier des injections

En situation d'urgence, s'il s'agit d'une pathologie chronique à risque vital immédiat, et dans le cas où le protocole de soins d'urgence établi par le médecin prescripteur préconiserait une injection d'un traitement médicamenteux, il est important d'avoir prévu les dispositions pour qu'elle puisse être pratiquée à tout moment, selon les instructions médicales précisées dans le projet d'accueil individualisé. Il faut rappeler que l'aide et le conseil du médecin régulateur du SAMU peuvent être sollicités à tout moment.

Ces cas exceptionnels et subordonnés à une situation d'urgence, détaillés dans le P.A.I., conduisent les adultes de la communauté d'accueil à tout mettre en œuvre pour que le traitement injectable puisse être administré en attendant l'arrivée des secours.

Le médecin ou l'infirmière de l'éducation nationale aura à s'assurer que les adultes amenés à intervenir auprès de l'enfant ont toutes les informations nécessaires à la prise des mesures adéquates, dans le respect du secret professionnel (le diagnostic ne peut être transmis que par la famille, si elle le juge nécessaire).

Projet d'accueil individualisé et restauration collective

Tout enfant ayant pour des problèmes médicaux besoin d'un régime alimentaire particulier, défini dans le projet d'accueil individualisé, doit pouvoir profiter des services de restauration collective.

Il est indispensable d'associer les services municipaux en charge du service de restauration, afin de déterminer avec eux les dispositions à mettre en œuvre à cet effet.

Lorsque la scolarisation d'un enfant malade ou handicapé nécessite l'ouverture de droits (matériels spécifiques, aide humaine), les familles doivent s'adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) de leur lieu de domicile, afin qu'un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) soit établi.

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