Un maillage départemental - Les enseignants référents - Le groupe de réflexion pluripartanarial « Handiscol »

Un maillage départemental

La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a introduit dans le code de l’éducation le concept d’école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
À compter du 1er septembre 2015 (circulaire n°2015-129 du 21-08-2015), qu’ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).
L’appellation « classe pour l’inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l’inclusion scolaire – école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique.
Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.
La présente circulaire a pour objet d’actualiser les indications relatives aux modalités d’organisation et de fonctionnement de ces dispositifs.

L’organisation des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d’élèves en situation de handicap. Le département des Hauts de Seine compte des dispositifs Ulis :

• TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
• TFM : troubles des fonctions motrices ;
• TFV : troubles de la fonction visuelle.

Tout enfant scolarisé en Ulis possède un Projet Personnel de Scolarisation (PPS) qui organise sa scolarité. Celui-ci précise, le cas échéant, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève et qui complètent sa formation scolaire. Il est élaboré par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH associant les professionnels du secteur médico-social et ceux de l’éducation, en lien étroit avec l’élève et sa famille, en privilégiant, chaque fois que possible, la scolarisation en milieu ordinaire.

Toute orientation d’un élève est notifiée par la CDAPH, l’affectation est prononcée par le Directeur Académique.

Les U.E, Unités d’enseignement,

Sont rattachées à un établissement sanitaire ou médico-social et sous la responsabilité pédagogique d’enseignants de l’Éducation nationale. Destinées à assurer la scolarisation d’élèves handicapés, elles sont implantées :

• dans des écoles, des collèges ou des lycées ;
• dans des établissements spécialisés.

Un long travail d’élaboration de convention est mené avec l’ARS (agence régionale de santé) et les associations gestionnaires d’établissement. Cela devrait conduire à la signature d’une trentaine de conventions.
Les orientations vers ces établissements sont prononcées par la CDAPH, qui répond ainsi aux besoins de compensation nécessités par le handicap de l’élève.
L’enseignement dispensé correspond au niveau scolaire et aux disponibilités d’apprentissage de l’élève selon les modalités prévues au Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

HARENCZK F.

 

Les enseignants référents

Les enseignants référents sont des enseignant spécialisés, du 1er ou du 2d degrés, ils exercent leurs fonctions dans un secteur déterminé, avec pour mission d’être la cheville ouvrière des projets personnalisés de scolarisation et l’interlocuteur de tous les partenaires de la scolarisation des élèves handicapés, et en tout premier lieu des parents de ces élèves.

Pour ce faire, l’enseignant référent réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation des élèves handicapés. Il établit les comptes-rendus de ces réunions qu’il transmet à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH L’enseignant référent est la première personne qu’un enseignant ou la famille doit contacter à chaque fois qu’il le juge utile

33 enseignants référents interviennent dans le département des Hauts-de-Seine.
Installés dans une inspection de l’éducation nationale ou un collège, leurs coordonnées : Insérer le fichier des E.R. du département.

 

Le groupe de réflexion pluripartenarial « HANDISCOL »

Scolarisation et handicap

Ces livrets à destination des élèves handicapés ont pour objectif d'apporter un éclairage sur les structures adaptées de scolarisation en collège et lycée, d’une part, sur les unités d’enseignement, d’autre part.

Portfolio de l'élève stagiaire

Le port-folio comporte deux documents distincts : « Mon carnet de stage » et « Livret de suivi des stages ». Ces deux livrets ont été conçus comme des aides à la construction de l’itinéraire de formation du jeune et comme des outils de suivi des acquisitions au cours des stages.

 

ASH 92 - DSDEN 92