Le gouvernement a mis en place, dès mars 2020, des mesures spécifiques et générales pour appuyer les acteurs impactés par la crise de la COVID-19. Tout au long de l’année 2020, le monde associatif a par ailleurs bénéficié de mesures adaptées à sa spécificité.
Le plan de relance consécutif de cette crise contient également des mesures génériques et spécifiques.
Le gouvernement met en place, au niveau national, le dispositif « Postes FONJEP Jeunes », doté de 2 000 unités de subventions d’un montant de 7 164 € (1 000 postes en 2021, 1 000 postes en 2022).
Inscrit dans le Plan de relance du gouvernement, cet appel à projet s’inscrit dans le dispositif « #1jeune1solution ». Il répond à un double objectif : soutenir l’insertion des jeunes dans l’emploi et préserver l’action associative.
Avant de répondre à cet appel à manifestation d’intérêt, les associations doivent s’assurer que le dispositif « Postes FONJEP Jeunes » correspond bien à leurs besoins et aux besoins du jeune recruté.
Quelles sont les associations bénéficiaires ?
Cette aide est ouverte à toutes les associations d’utilité sociale, et plus précisément dans les champs de l’éducation, de l’animation, du sport, de la culture, de l’environnement, de l’engagement ou de la cohésion sociale.
Les associations doivent être localisées dans le département du Val-d’Oise. Une association peut avoir un siège social extérieur au département mais les activités assurées par le salarié doivent obligatoirement être réalisées dans le département.Quels sont les jeunes bénéficiaires ?
Les jeunes recrutés dans le cadre des postes FONJEP Jeunes doivent avoir entre 18 et 30 ans, quel que soit leur niveau de diplôme, de qualification ou d’expérience.
Quels sont les emplois et les contrats de travail exigés ?
Les emplois concernés sont des emplois supplémentaires nouveaux dans les associations ou des emplois renouvelés qui ont fait l’objet, plus de trois mois avant l’embauche, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle ou les emplois libérés suite au départ d’un salarié.
Les contrats doivent être des contrats à durée indéterminée ou des contrats à durée déterminée de plus de 12 mois. La durée de travail minimale doit être de 70 % du temps de travail fixé par la convention collective ou l’accord de branche.
L’emploi ne doit pas faire l’objet d’une autre aide à l’emploi versée par l’Etat (emploi franc, contrat de formation en alternance, emploi aidé…) mais il peut faire l’objet d’une aide à l’emploi versée par une collectivité territoriale.
Le salarié ne doit pas obligatoirement être déjà recruté au moment de la demande de poste FONJEP jeunes.
La convention FONJEP sera établie à partir de la date d’entrée en poste du salarié pour une durée de 3 ans.
Quel est le montant de l’aide versée ?
Le montant de l’aide versée est de 7 164 € annuel pendant 3 ans. Pour 2022, l’aide est proratisée en fonction de la durée de présence du salarié. Le versement de celle-ci commencera à partir du 1er jour du contrat de travail du salarié.
Cette unité de subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire ne peut être ni doublée, ni diminuée. La subvention FONJEP Jeunes n’est pas renouvelable.
Nota Bene : Si le salarié quitte l’association, l’aide est suspendue. L’association doit obligatoirement recruter un nouveau jeune de moins de 30 ans pour continuer à percevoir l’aide pendant la période restante de la subvention (3 ans). L’évaluation se fera à la fin des 3 ans.
Les priorités départementales pour l’appel à manifestation d’intérêt du département du Val-d'Oise
Dans le cadre du volet jeunes du Plan de Relance (dispositif « #1 jeune 1 solution »), 9 postes FONJEP Jeunes ont été attribués au département du Val-d’Oise.
Afin que votre dossier soit éligible, votre projet devra entrer dans l’un des axes prioritaires suivants :
- favoriser le développement territorial du service civique notamment en cohérence avec l’appel à projets de développement territorial du service civique ;
- renforcer la continuité éducative territoriale notamment dans le cadre du « Plan mercredi » et des Projets éducatifs territorial (PEDT) ;
- développer des actions dans les QPV notamment en lien avec les « Cités éducatives » ;
- développer le maillage de la vie associative auprès du territoire val-d’oisien.
Comment candidater ?
Les associations présenteront, dans leur dossier de candidature, les modalités d’accompagnement du salarié (tuteur, temps de formation internes dans l’association, formations externes …).
Le dossier de demande de subvention doit être composé :
- du formulaire Cerfa n° 12156*06 (décrivant notamment les missions du poste créé et leurs lien avec un ou plusieurs des axes des priorités départementales).
- de la fiche de poste.
- du contrat de travail et du CV de la personne recrutée.
- d’une copie de la pièce d’identité du jeune recruté.
Le dossier doit être envoyé uniquement en format dématérialisé à l’adresse suivante, avant le lundi 3 octobre 2022.
Mise à jour : juillet 2022