Vous souhaitez avoir accès à des documents administratifs ou réutiliser des informations publiques ? Contacter la PRADA (Personne responsable de l’accès aux documents administratifs) de l’académie rattachée au SIAJ (Service interacadémique des affaires juridiques) Versailles via le formulaire ci-dessous.
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :
- réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
- assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
CAS PARTICULIERS
Les demandeurs souhaitant :
- obtenir la copie d’un diplôme ou d’une attestation de diplôme, sont invités à se connecter au site diplôme.gouv.fr (https://diplome.gouv.fr/sanddiplome/login) sur lequel figure notamment une vidéo explicative du fonctionnement du téléservice,
- obtenir des relevés de notes obtenues dans le cadre du passage d’un diplôme ou d’un examen, sont invités à se rapprocher du SIEC,
- obtenir des relevés de notes obtenues en dehors du cadre du passage d’un diplôme ou d’un examen (ex. bulletin semestriel ou trimestriel en collège, lycée, université, etc.), sont invités à se rapprocher de l’établissement scolaire dans lequel ils étaient inscrits lors de l’année concernée,
- obtenir, lorsqu’ils sont agents public (titulaires, stagiaires ou non-titulaires) au sein de l’académie, une copie d’un acte administratif concernant leur carrière (n° NUMEN, copie d’un bulletin de paie, etc.), sont invités à se rapprocher du service de gestion en charge du suivi de leur carrière ou anciennement en charge du suivi de leur carrière s’ils ne sont plus affectés au sein de l’académie.
Service-public.fr : connaître vos droits, effectuer vos démarches
Le 3939 délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :
- droit du travail dans le secteur privé
- logement et urbanisme
- consommation, concurrence, sécurité des produits
- procédures en justice, civile ou pénale
- droit de la famille, des personnes ou des successions
- droit des étrangers, des associations ou l'état civil
Ce service est ouvert le lundi et le jeudi de 8h30 à 18h15, le mardi et le mercredi de 8h30 à 13h et le vendredi de 13h à 17h.
Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur.
La visio-interprétation en langue des signes (LSF)
Transcription instantanée de la parole
Visio-codage en Langue Française Parlée Complétée
Par défaut, les standards du rectorat et des quatre DSDEN peuvent être contactés. Mais il est également possible de saisir le numéro de téléphone direct du service que vous souhaitez contacter.
Vous êtes sourd ou malentendant ?
Contactez un conseiller sur la plateforme dédiée.