Préparer la rentrée au collège en sixième

Le passage en classe de 6e constitue un moment fort de la scolarité de votre enfant. Vous pouvez solliciter le directeur d'école qui vous guidera. Vous trouverez ci-dessous quelques informations essentielles qui vous apporteront une aide dans votre démarche.

Affectation en 6e

Enfants déjà scolarisés dans le Val-d’Oise

Les élèves entrant en 6e dans les collèges publics sont affectés de manière « automatisée », via l'application Affelnet 6, y compris pour les demandes de dérogations.

Les familles résidant dans le département du Val-d’Oise sont invitées à se rapprocher du Directeur de l'école fréquentée par leurs enfants afin d'être informées des modalités et du calendrier des opérations d'affectation, notamment en cas de demande de dérogation au secteur scolaire.

Les demandes d’affectation en classe à horaires aménagés musique et danse ou en section internationale sont soumises à examen de la part du collège, les familles intéressées sont invitées à se renseigner auprès de l’établissement pour connaître les dates limites de transmission des dossiers (entre décembre et janvier pour la section internationale, en mars pour les classes à horaires aménagés).

Emménagement dans le département du Val-d’Oise

Les familles sont invitées à se rapprocher directement du Chef d'établissement du collège du secteur scolaire correspondant au nouveau domicile.

Pour connaître leur établissement de secteur, les familles peuvent s’adresser au Conseil départemental qui arrête la sectorisation des collèges publics ou en contactant directement le collège pressenti comme étant celui de secteur.

Une fois l’avis d’affectation reçu, les familles doivent procéder à l’inscription de leur enfant auprès de l’établissement dans lequel il a été affecté.

Affectation en 5e, 4e et 3e

Déménagement à l'intérieur du département du Val-d’Oise ou emménagement dans le département :

Les familles sont invitées à se rapprocher directement du Chef d'établissement du collège du secteur scolaire correspondant au nouveau domicile. Pour connaître le nouvel établissement de secteur, les familles dont l’enfant est déjà scolarisé dans le Val-d’Oise peuvent s’adresser au Chef d’établissement du collège actuellement fréquenté.
Les familles qui emménagent dans le Val d’Oise peuvent s’adresser au Conseil départemental qui arrête la sectorisation des collèges publics ou en appelant directement le collège pressenti comme étant celui de secteur.

Pièces à fournir à l’établissement pour une demande d’affectation :

 

• Justificatif de domicile de moins de trois mois des responsables légaux ;
• Copie du livret de famille, page des parents et de l’enfant ou extrait d’acte de naissance ;
• Bulletin scolaire du dernier trimestre attestant du passage dans la classe supérieure ou certificat de scolarité si demande en cours d’année ;
• Tout document que l’établissement jugera utile en fonction de la situation de la famille

❗ Le dossier ne pourra être examiné que s'il est accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

L’affectation est prononcée par l'Inspecteur d'académie-Directeur académique de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Val-d'Oise.

Dérogation à la carte scolaire

Cette démarche recueille les demandes des familles sollicitant une affectation dans un collège autre que le collège d'affectation au sein du département du Val-d'Oise. Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la limite de la capacité d'accueil des établissements.
En cas de demandes dépassant la capacité d'accueil du collège demandé, les dérogations seront accordées en respectant l’équité de traitement entre les demandes (voir ci-dessous les règles d'attribution des dérogations).

Procédure dématérialisée - demande de dérogation pour les niveaux 5e- 4e- 3e - rentrée 2024

❗ Cette demande s’effectue uniquement via la plateforme « démarches simplifiées » pour les niveaux 5e - 4e - 3e, du 1er mars au 31 mai 2024.
Accéder via ce lien (en attente de mise à jour) à la procédure dématérialisée.
Les décisions seront prises lors d’une commission qui se déroulera à compter de mi-juin 2024.

Comment sont attribuées les dérogations pour une affectation librement choisie ?
La règle générale reste l'inscription de droit de l'élève dans son établissement de secteur, tel qu’arrêtée par le Conseil départemental.

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la limite de la capacité d'accueil des établissements. Si les capacités d'accueil sont atteintes, le directeur académique des services de l'Éducation nationale les dérogations selon l’ordre de priorité suivant :

• 1. Élève en situation de handicap
  • Pièce à joindre obligatoirement : la notification de la CDAPH (MDPH) sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN.
• 2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité
  • Pièce à joindre obligatoirement : le certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN.
• 3. Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social)
  • Pièce à joindre obligatoirement : la copie du dernier avis d'imposition ou, en cas de fratrie, attestation du collège indiquant le taux de bourse attribué aux frères ou sœurs scolarisés au collège. Courrier sous pli cacheté adressé à l'assistante sociale conseillère technique du DASEN.
• 4. Fratrie
  • Pièce à joindre obligatoirement : Certificat de scolarité pour l'année en cours du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le collège sollicité, hors classe de 3e. Etant donné le nombre important d’homonymes, la DSDEN n’accordera pas de dérogation pour ce motif sans présentation du certificat de scolarité.
• 5. Domicile de l'élève situé en limite du secteur de l'établissement souhaité
  • Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence Mappy.
• 6. Élève suivant un parcours scolaire particulier
  • Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : continuité pédagogique bilangue, CHAM/ CHAD, section sportive, section internationale.
• 7. Convenance personnelle
  • Pour tous les autres cas non listés ci-dessus, une demande "sur papier libre" explicitant la situation est à adresser à la Division des élèves et de la scolarité de la DSDEN.

En cas de demandes dépassant la capacité d'accueil du collège demandé, les dérogations seront accordées en priorité à partir de ces sept critères. Pour respecter l’équité de traitement des situations, toute demande relevant du même niveau de priorité recevra une réponse identique (positive ou négative).

Le dossier ne pourra être examiné que s'il est accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

Voies et délais de recours à l'encontre d'une décision de refus de dérogation

Votre enfant est au collège ou y rentre. Vous avez demandé une dérogation afin de l'inscrire hors de son collège de secteur. Cette demande a été refusée.

Procédure dématérialisée - demande de révision d'affectation 6e

Si vous estimez devoir contester la décision, pour l'entrée en 6e, un recours gracieux est à renseigner uniquement via démarches simplifiées.
Accéder au formulaire de demande - recours du 4 au 30 juin 2024

Une commission d'étude des demandes se réunira début juillet 2024.
 

Révisions d'affectation 5e, 4e, 3e

Si vous estimez devoir contester la décision de l'Inspecteur d'académie-Directeur académique de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Val-d'Oise, vous pouvez formuler un recours gracieux qu'il vous appartient de lui adresser par voie postale.

Autres modalités :

• formuler un recours hiérarchique auprès du Recteur de l'académie de Versailles - 3, boulevard de Lesseps - 78017 Versailles Cedex,
• formuler un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent.

Informations complémentaires

Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peut être fait sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

Toutefois, si l'intéressé souhaite, en cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, former un recours contentieux, le recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus indiqué du recours contentieux. Il conservera ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur le dit recours gracieux ou hiérarchique.

Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant trois mois).

Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite est notifiée dans un délai de deux mois après la décision implicite - c'est-à-dire dans un délai de quatre mois - l'intéressé dispose à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la Direction des Services départementaux de l'Éducation nationale du Val-d'Oise, Division des élèves et de la scolarité.

Par courriel : ce.ia95.sco@ac-versailles.fr

Dans quel collège votre enfant sera-t-il inscrit ?

Général : inscription dans un établissement de secteur

Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur qui correspond obligatoirement à l'une des adresses suivantes :

• De ses parents ;
• Du père ou de la mère (avec accord formel des deux parents ou fixé par le juge des affaires familiales) ;
• De représentants légaux suite à une décision du juge des affaires familiales ou du juge des enfants.

Ce n'est donc ni l'école fréquentée, ni un collège à mi-chemin entre les deux parents ni le lieu d'exercice de la profession des parents qui détermine le secteur. Le collège de secteur ne saurait correspondre à l'adresse d'un tiers qui n'a pas autorité parentale et chez qui serait hébergé l'enfant.

Retrouvez sur le site du Conseil départemental, le moteur de recherche permettant de connaître la sectorisation de votre enfant.

Pour l'ensemble des démarches courantes, les familles n'auront pas à se déplacer à la DSDEN, leur interlocuteur est l'établissement de secteur.

Demande de scolarisation d'un élève issu d'un établissement privé hors contrat ou de l'instruction dans la famille

Si votre enfant est actuellement inscrit dans l'enseignement privé hors contrat ou en instruction dans la famille et que vous souhaitez qu'il poursuive sa scolarité dans un collège public, dans ce cas, une évaluation est nécessaire afin de le positionner.
Consultez les informations qui concernent le retour dans un établissement public

Demande de scolarisation d'un élève arrivant de l'étranger

• Votre enfant était scolarisé dans un établissement dont l’enseignement est homologué par l’Éducation nationale française ?

Dans ce cas, vous pouvez solliciter une affectation dans un collège au même titre qu'un enfant emménageant.

• Votre enfant n’était pas scolarisé dans un établissement dont l’enseignement est homologué par l’Éducation nationale française ?

Dans ce cas, vous devez contacter le CIO le plus proche de votre domicile pour information sur le système éducatif français et évaluation du niveau de votre enfant avant sa scolarisation.