Les questions et les réponses concernant l'affectation de l'élève dans un établissement

Dans quel établissement l’affectation de mon enfant est-elle garantie ?

Chaque famille peut bénéficier pour son enfant d’une affectation dans l’établissement le plus proche de son domicile, fixé par la zone de desserte de l’établissement, dans la limite des capacités d’accueil.

Quelle différence y a-t-il entre l’affectation d’un élève et son inscription ?

Le Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale est responsable de l’affectation des élèves dans les établissements de son département. Dès réception de la notification d’affectation, les familles doivent se présenter auprès de l’établissement pour procéder à l’inscription.

Puis-je inscrire mon enfant dans l’établissement de mon choix ?

Chaque famille peut demander une dérogation pour scolariser son enfant dans un établissement de son choix. Cette démarche est satisfaite en fonction des capacités d’accueil de l’établissement demandé.

Dans quelles mesures les demandes de dérogation sont-elles satisfaites ?

Si le nombre de places disponibles dans l’établissement sollicité est inférieur au nombre des demandes de dérogation, le Directeur académique les étudiera selon un ordre de priorité correspondant aux critères fixés par le Ministre de l’éducation nationale :

• les élèves souffrant d'un handicap (1) ;
• les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement souhaité (2) ;
• les boursiers au mérite et sur critères sociaux ;
• les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité ;
• les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité ;
• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier (sportif de haut niveau) ;
• autres motifs (convenance personnelle...).

(1)(2) À noter : Dans ces deux cas, le dossier médical sera examiné par une commission.

DVESCO - DSDEN 92