Affectation / Inscription autres niveaux collège
1 -Vous souhaitez scolariser votre enfant dans son collège de secteur
Ce peut être à la suite d'un déménagement, ou parce que vous souhaitez scolariser votre enfant dans un établissement public après un établissement privé ou après une instruction dans la famille, ou vous n'avez pas pu obtenir votre collège de secteur l'année précdente).
Il faut vous adresser directement au collège de secteur dont dépend votre domicile.
Consulter la sectorisation
Vous souhaitez scolariser votre enfant en 3ème préparatoire aux formations professionnelles (3ème prépa métiers)
2 - Vous souhaitez scolariser votre enfant dans un autre collège que celui de secteur en cinquième, quatrième ou troisième
Vous devrez préciser les raisons de votre demande. Les motifs des demandes seront classées selon l'ordre de priorités rappelé ci-dessous.
| MOTIF DE LA DEMANDE | PIECES JUSTIFICATIVES à joindre impérativement à cette demande et à donner aux Directeurs d'école |
| 1. Élève en situation de handicap | Lettre circonstanciée de la famille + notification de la MDPH + justificatifs médicaux sous pli cacheté au médecin conseiller technique du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale. |
| 2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement souhaité. | Certificat du médecin scolaire transmis sous pli cacheté au médecin conseiller technique de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale. |
| 3. Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social). | Copie du dernier avis d'imposition ou en cas de fratrie, la photocopie de l'attestation du collège indiquant le taux boursier attribué au frère ou à la sœur scolarisé(e) au collège. |
| 4. Élève dont un frère ou une sœur sera scolarisé dans l’établissement souhaité en septembre de l'année suivante | Certificat de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(e) de l'année en cours dans le collège sollicité sauf si celui-ci ou celle-ci est actuellement en 3ème. |
| 5. Élève dont le domicile est situé en limite du secteur de l’établissement souhaité. | Lettre de la famille expliquant la situation géographique et précisant les distances (impression des plans et distances sur un site de référence). |
| 6. Élève suivant un parcours scolaire particulier. |
Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particulier : CHA, section sportive. |
| 7. Autres motifs : toute demande ne relevant pas d’un des critères 1 à 6. | Lettre argumentée de la famille exposant le motif de la demande. |
Si votre enfant est scolarisé dans un collège de l'Essonne
Votre interlocuteur est le chef d'établissement du collège fréquenté par votre enfant. L'imprimé est à retirer auprès de l'établissement. La campagne de demande de dérogation se déroule date à venir. Les demandes de dérogations et les pièces justificatives devront être retournées à l'établissement pour le date à venir.
Si vous emménagez dans le département de l'Essonne, la campagne de demande de dérogations se déroule du date à venir.
Dans ce cas, les familles sont invitées à :
- Remplir le formulaire de demande d'assouplissement de la carte scolaire : Annexe 1 - Imprimé changement de collège ;
- Joindre le dernier bulletin de l'élève précisant son niveau de classe ;
- Joindre la copie d'un justificatif de domicile datant de moins de deux mois (facture E.D.F. ou G.D.F., quittance de loyer, attestation de notaire dans le cas d'un achat en cours de finalisation)
- À transmettre les documents renseignés accompagné des justificatifs à la DSDEN pour le 27 mai 2020 (les demandes parvenues hors délais ne seront pas étudiées par la commission).
> par courriel au bureau de la scolarité : ce.ia91.dipe1@ac-versailles.fr
> par courrier à l'adresse suivante :
D.S.D.E.N. de l'Essonne
DIPE1 Bureau de la Scolarité,
Boulevard de France - Georges Pompidou
91012 EVRY Cedex
Toutes les demandes de dérogations seront étudiées par la commission d'affectation le date à venir.
Les décisions seront ensuite notifiées aux familles par courrier.
Une demande de dérogation n'ouvre pas obligatoirement droit à une affectation dans l'établissement sollicité. Les dérogations ne peuvent être satisfaites que dans la limite des places disponibles après affectation des élèves du secteur.
Aucune dérogation accordée ne pourra faire l'objet d'une révision, l'affectation étant réputée définitive.
Mise à jour : mars 2024
