Affectation / Inscription en sixième - Essonne
Accueil téléphonique rentrée scolaire 2024-2025
Mise à jour : avril 2024
La plateforme d’accueil téléphonique des familles sera opérationnelle du lundi 26 août au mardi 10 septembre 2024 au numéro suivant : 01 69 47 91 25.
Elle permettra de répondre aux diverses demandes des familles en cette rentrée, de 9h00 à 16h00, chaque jour.
Votre enfant va rentrer au collège en septembre 2024. Le passage en classe de 6e constitue un moment fort de sa scolarité. Vous pouvez solliciter le directeur/ la directrice de votre école actuelle qui vous guidera. Vous trouverez ci-dessous quelques informations essentielles qui vous apporteront une aide dans votre démarche.
Circulaire Affelnet 6e rentrée scolaire 2024
Annexe 1 : note aux familles
Annexe 2 : scolarisation hors département
Annexe 3 : Attestation d'inscription
Volet 1 - 2 pages
Volet 1bis
Volet 2
- Dans quel collège votre enfant sera-t-il affecté ?
Chaque élève dispose d'un droit à l'affectation dans le collège de son secteur, défini en fonction du domicile familial à la rentrée 2023. Ce n'est donc pas l'école primaire fréquentée, mais bien le seul domicile de la famille qui détermine l'affectation. Votre enfant sera prioritairement affecté dans le collège du secteur de votre domicile.
Tout élève a un collège de secteur déterminé par son domicile. La sectorisation des collèges relève de la compétence du Conseil Départemental de l'Essonne. Elle est consultable sur ce lien : consulter la sectorisation
Vous pouvez également vous rapprocher du directeur/ de la directrice d'école de votre enfant pour connaître votre collège de secteur. Néanmoins, lorsque le collège de secteur, pour des raisons liées à la sécurité des personnes, n'est pas en capacité d'accueillir l'ensemble des élèves relevant du secteur, la Directrice académique des services de l'Éducation nationale peut prononcer une affectation dans un autre collège, au plus proche.
- Votre enfant peut-il être scolarisé dans un autre collège que celui du secteur ?
Si vous souhaitez que votre enfant soit affecté dans un autre collège que celui du secteur, vous avez la possibilité de faire une demande de dérogation à la carte scolaire (volet 2). Vous joindrez les justificatifs nécessaires à votre demande avant le 29 mars 2024 dernier délai.
Les demandes de dérogations seront examinées en fonction des capacités d'accueil du collège sollicité, et selon l'ordre des priorités rappelé ci-dessous.
| MOTIF DE LA DEMANDE | PIECES JUSTIFICATIVES à joindre impérativement à votre demande et à remettre au directeur/ à la directrice d'école |
|---|---|
| 1-Elève souffrant d'un handicap. | Lettre circonstanciée de la famille + notification de la MDPH + justificatifs médicaux sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du Directeur académique des services de l'Éducation Nationale. |
| 2-Elève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l'établissement souhaité. | Certificat du médecin scolaire transmis sous pli cacheté à l'attention du médecin conseiller technique du Directeur académique des services de l'Éducation nationale. |
| 3-Elève susceptible de devenir boursier en collège (motif social). | Copie du dernier avis d'imposition ou, en cas de fratrie, la photocopie de l'attestation du collège indiquant le taux de bourse attribué au frère ou à la sœur scolarisé(e) au collège. |
| 4-Elève dont un frère ou une sœur sera scolarisé dans l'établissement souhaité en septembre 2024 | Certificat de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(e) en 2023/2024 dans le collège sollicité sauf si celui-ci ou celle-ci est actuellement en 3e. |
| 5-Elève dont le domicile est situé en limite du secteur de l'établissement souhaité. | Lettre de la famille expliquant la situation géographique et précisant les distances (impression des plans et distances sur un site de référence). |
| 6-Elève suivant un parcours scolaire particulier. | Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : CHA, section sportive, bi-langue. |
| 7-Autres motifs : toute demande ne relevant pas d'un des critères 1 à 6. | Lettre argumentée de la famille exposant le motif de la demande. |
Une demande de dérogation n'ouvre pas obligatoirement droit à une affectation dans l'établissement sollicité.
La notification d'affectation constitue la réponse explicite à une demande de dérogation et l'affectation dans le collège de secteur constitue la réponse explicite de refus à une demande de dérogation à la carte scolaire.
Les familles n'ayant pas obtenu satisfaction de leur demande de dérogation à la carte scolaire ont la possibilité d'adresser, avant le 21 juin 2024 délai de rigueur, une demande de recours à la Directrice académique des services de l'Éducation nationale via le site: https://dafne.region-academique-idf.fr/dafne/do/eleve . Dans l'attente de la décision de la commission de recours du 27 juin 2024, les familles ont l'obligation d'inscrire leur enfant dans le collège d'affectation.
ATTENTION : Aucune dérogation accordée ne pourra faire l'objet d'une révision, l'affectation étant réputée définitive.
Mise à jour : mai 2024
