Ce mouvement s’adresse aux enseignants souhaitant obtenir une mutation pour la rentrée 2023 au motif :
- d’une raison médicale et/ou sociale,
- d’un rapprochement de conjoints,
- d’un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe,
- du centre des intérêts matériels et moraux,
- des convenances personnelles.
Les enseignants demandant un ineat/exeat pour raisons médicales doivent transmettre, sous pli confidentiel, tous les justificatifs nécessaires au médecin des personnels en charge des enseignants du premier degré.
Les enseignants sollicitant un ineat/exeat pour priorité sociale doivent obligatoirement prendre contact avec les assistantes sociales.
Les professeurs des écoles stagiaires et contractuels ne sont pas autorisés à participer au mouvement complémentaire.
Circulaire mouvement complémentaire 2023Annexe - Demande INEATFiche 1 - Demande formulée au titre du rapprochement de conjointsFiche 2 - Demande formulée au titre de l'autorité parentale conjointe ou de parent isoléFiche 3 - Déclaration demande de majoration exceptionnelle de barême au titre du handicapFiche 4 - Demande formulée au titre du centre des intérêts matériels et moraux dans un des départements ou collectivités d'Outre-MerFiche 5 - Demande de priorité médicale et/ou sociale
Mise à jour : mars 2023