Personnels travaillant auprès d'élèves à besoins éducatifs particuliers

Le pôle de professeurs ressources pour l'École Inclusive, l'enseignant référent de scolarisation, l’Équipe de Suivi de la Scolarisation , les accompagnants des Élèves en Situation de Handicap...

Le pôle de professeurs ressources pour l'École Inclusive - PREI

Des enseignants titulaires du CAPPEI ont une mission de professeurs ressources académiques auprès des équipes pédagogiques qui scolarisent des élèves en situation de handicap.

Leurs missions prioritaires sont :

répondre aux sollicitations des établissements scolaires ;
apporter leur expertise dans le domaine d’une pédagogie adaptée aux besoins des élèves ;
intervenir dans les formations organisées par la DAFPA ;
participer au suivi des coordonnateurs d'ULIS.

Ils interviennent chacun sur un ou plusieurs domaines :

T.S.L.A. : troubles spécifiques du langage et des apprentissages
T.F.C. : troubles des fonctions cognitives ou mentales
TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme)
T.F.M. : troubles des fonctions motrices
T.F.A. : troubles des fonctions auditives
T.F.V. : troubles des fonctions visuelles
T.M.A. : troubles multiples associés

Ils peuvent être contactés par courrier électronique pour toute question d'ordre pédagogique concernant la scolarisation d'élèves en situation de handicap. En fonction de la demande et de leur disponibilité, ils pourront soit vous proposer un conseil personnalisé dans l'établissement, soit vous orienter vers les ressources existantes.

Pour en savoir plus sur les professeurs ressources pour l'École inclusive :

Page scolarisation des élèves en situation de handicap ;

L'enseignant référent de scolarisation

Enseignant du premier ou du second degré (titulaire du CAPPEI ou du 2CA-SH), l'enseignant référent a pour mission d'assurer la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation établi par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).

Il veille à la cohérence des actions et à la continuité du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ce rôle est particulièrement important lors des changements de lieu ou de mode de scolarisation, afin d'éviter les ruptures dans les prises en charge ou les adaptations pédagogiques.

Son cadre d'intervention :

Il est compétent pour les élèves en situation de handicap du premier et du second degré, y compris les élèves de l'enseignement supérieur scolarisés en lycée (BTS, CPGE), et quel que soit le type de scolarisation ;
Son secteur d'intervention est déterminé par l'Inspecteur d'Académie ;
Son action est coordonnée par l'IEN-ASH ;
Il est rattaché administrativement à une école ou un EPLE.

Ses missions :

Il exerce une mission d'aide et de conseil auprès des familles ;
Il réunit et anime l'équipe de suivi de scolarisation ;
Il veille aux transitions lors des différentes étapes de la scolarité ;
Il assure un lien fonctionnel entre la famille, l'équipe de suivi et l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH ;
Il tient à la disposition des IEN, des chefs d'établissement et de tous les membres de l'équipe de suivi de la scolarisation les données relatives au P.P.S. de chaque élève dont il a la charge.

Consultez la fiche de poste d'un enseignant référent de scolarisation.

Texte de référence :

Arrêté du 17 août 2006 au B.O. du 7 sept 2006 (site du ministère).

L’Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)

L’Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) est différente de l'équipe éducative, dans la mesure où sa mission est précisément définie autour du suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Son action est coordonnée par l'enseignant référent de scolarisation.

Missions :

Assurer le suivi du PPS ;
Évaluer le projet au moins une fois par an et à la demande :
- de la famille, ;
- de l'équipe éducative ;
- du directeur de l'établissement de santé ou médico-social.
Informer la Commission des droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de difficultés dans la mise en œuvre du PPS ;
Proposer à la CDAPH toute révision de l'orientation de l'élève.

Composition :

Elle est définie dans les textes : décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 (site Légifrance) et B.O.E.N. 10 du 9 mars 2006 (site du ministère).

L'Equipe de Suivi de la Scolarisation comprend :

l'élève et/ou sa famille s'il est mneur ;
l'enseignant référent de scolarisation ;
les enseignants de l'élève ;
le professeur principal ou un membre de l'équipe pédagogique
le PsyEN (psychologue de l'Éducation nationale)
le médecin de PMI (enfants de maternelle) ou de l'éducation nationale ;
l'infirmier de l'Éducation nationale ;
l'assistant social de l'Éducation nationale ;
les personnels de l'établissement de santé, médico-social ou libéraux qui participent à la prise en charge de l'élève.

Il est important de préciser que les membres des équipes de suivi de la scolarisation sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 susvisés du code pénal.

D'autres membres de l'équipe éducative peuvent être invités à participer à tout ou partie d'une réunion d'équipe de suivi, en fonction de l'objectif défini de la réunion. C'est le cas en particulier de l'Accompagnant d'Élèves en Situation de Handicap (AESH).

Désormais, les informations sur la situation d'un élève en situation de handicap sont regroupées sur un document unique, le GEVA-sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation).

C'est le document officiel permettant les échanges entre l'Éducation nationale (et donc l'équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH.

Le coordonnateur d'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS)

Chaque dispositif ULIS est doté d'un coordonnateur qui assure l'organisation et l'adaptation des enseignements. Il est chargé de préparer le PPS de chaque élève relevant du dispositif en lien avec l'équipe éducative et le référent de scolarisation. Il contribue également à l'évaluation du dispositif, sous l'autorité du chef d'établissement, en lui proposant un rapport d'activité.

Cette fonction est assurée par un enseignant titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Éducation Inclusive (CAPPEI). C'est au chef d'établissement qu'il appartient de prévoir les modalités de mise en œuvre de la coordination du dispositif : partage du temps de service du coordonnateur en temps d'enseignement (mission première) et temps de coordination-synthèse, élaboration de la lettre de mission du coordonnateur, etc...

Consultez :

la lettre de mission academique d un coordonnateur d ULIS

la fiche de poste d un coordonnateur d ULIS

la liste des ULIS de l'académie ;

circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.

Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH)

Les AESH ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève en situation de handicap. Afin d'offrir à chaque élève, de la maternelle au lycée, une scolarité adaptée à ses besoins.

Ils leur apportent une aide, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). Cet accompagnement de l'élève favorise :

les actes de sa vie quotidienne,
l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles),
les activités de la vie sociale et relationnelle.

Le rôle et les missions détaillées des AESH sont consultables sur le site du ministère.

Ils sont recrutés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, avec possibilité d’obtenir un CDI à l’issue des trois ans, ils bénéficient d’une formation initiale de 60 heures et peuvent participer aux plans de formation proposés dans l'académie, ainsi qu’aux formations nationales. L’objectif est désormais de permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir travailler à temps plein.

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Offres d'emploi AESH

Chefs d'établissement

Leurs rôles

Ils sont responsables du projet pédagogique de l'établissement, et doivent s'assurer de la mise en place des Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) établis par la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA).

Ils travaillent en étroite collaboration avec l'enseignant référent de leur établissement, afin de faciliter la mise en œuvre de tous les volets du PPS (interventions de partenaires de soins, réunions des équipes de suivi, demande de matériels spécifiques, adaptations pédagogiques...).

L'accueil d'élèves handicapés dans un établissement scolaire doit être inscrit systématiquement à l'ordre du jour de la commission hygiène et sécurité, afin que tous les membres de la commission apportent leur expertise aux différents problèmes qui peuvent se poser, notamment dans le domaine de l'accessibilité et de la sécurité.