Livret Personnel de Compétences pour les élèves en situation de handicap

Questions-réponses

J'ai un enfant porteur de handicap dans ma classe : qui peut répondre à mes interrogations ?

L'enseignant référent de votre secteur est la première personne à interroger. Ses coordonnées vous seront données par le directeur d'école ou le chef d'établissement.

L'inspecteur de votre discipline peut être consulté en fonction du type d'interrogations, il pourra solliciter l'appui d'un professeur ressource académique..

Ai-je le droit de refuser un élève porteur de handicap dans ma classe ?

C'est la commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.) qui prend la décision du mode de scolarisation d'un élève handicapé. L'élève est alors affecté dans un établissement correspondant au Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.).

L'établissement doit mettre en œuvre les adaptations nécessaires aux besoins de l'élève, inscrites dans le P.P.S. Un élève porteur de handicap ne peut donc être exclu pour la seule raison de sa pathologie.

Ai-je accès au dossier médical de l'élève et à son P.P.S. ?

Toute information médicale est confidentielle. Vous n'avez donc pas accès à ce dossier. Par contre, le P.P.S. prévoit les préconisations nécessaires à l'adaptation de l'enseignement pour l'élève concerné. Vous devez donc en avoir connaissance.

Cependant, vous êtes soumis à la confidentialité des informations que vous aurez recueillies : vous ne pouvez les partager qu'avec les collègues directement confrontés à la situation (donc pas en conseil de classe ou autre instance de l'établissement où siègent d'autres types d'interlocuteurs).

Je ne sais pas bien utiliser les matériels pédagogiques adaptés : à qui puis-je m'adresser ?

L'enseignant référent sera votre premier interlocuteur. Vous pouvez aussi joindre Aide Handicap Ecole à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale. Les médiapôles (site de la Dane) peuvent être aussi de bon conseil.

Je veux organiser une sortie ou un voyage : que dois-je prévoir ?

Toute sortie ou voyage doit être soumis au Directeur ou au Chef d'établissement pour un accord de principe. Celui-ci vous guidera. Une fois finalisé, ce projet sera validé par le Conseil d'Administration puis les autorités académiques.

La présence d'un élève porteur de handicap suppose d'avoir prévu les aménagements nécessaires (A.V.S., matériels particuliers...) afin d'assurer sa sécurité et celle du groupe : les compétences des services de soins, de l'enseignant spécialisé, de l'enseignant référent, du service médical de votre établissement... seront requises pour adapter votre projet.

En cas d'impossibilité d'adaptation liée à la pathologie, vous devrez participer à la mise en place d'activités pédagogiques alternatives, afin que l'élève continue à être accueilli dans l'établissement, de façon pertinente, durant l'absence de ses camarades.