Textes et outils de référence - Numérique 95

Textes et outils de référence

Eduscol : enseigner avec le numérique

Cadre de référence des compétences numériques

Les chartes d'usage du numérique

Ces chartes types doivent vous servir à rédiger les chartes de votre école qui seront présentées en conseil d'école.

Ces documents sont obligatoires et doivent être portés à la connaissance de tous les utilisateurs potentiels adultes de la messagerie et d'internet dans votre école.

Charte type de l'utilisation des systèmes d'information en milieu scolaire par les élèves

Charte type de l'utilisation des systèmes d'information en milieu scolaire par les adultes

Tous les utilisateurs faisant partie de l'éducation nationale doivent aussi prendre connaissance de la charte académique accessible après authentification à l'adresse suivante : https://messagerie.ac-versailles.fr/prive_charte

Chartes et autorisations liées à l'usage des ENT

Chartes et autorisations liées à l'usage des ENT

Droit à l'image : modèles d'autorisations

L'usage du numérique peut amener à utiliser les productions individuelles de l'élève (dessins, textes...), sa voix, son image.

Les responsables légaux doivent donc apporter leur autorisation dans ce cadre précis. Les élèves doivent en être informés.

Le modèle d'autorisation proposé ici est en 2 versions, selon que l'enfant est capable de comprendre le document signé par ses parents, ou très jeune et dans ce cas il appartient aux adultes de lui expliquer.

Seules les signatures des responsables légaux ont une valeur juridique. La déclaration de consentement de l'élève ne vise qu'à une éducation aux médias et au respect de l'article 16 de la Convention Internationale du Droit des Enfants.